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Séminaire régional conjoint UNITAR/Pôle-Dette
sur les négociations et la rédaction des accords de prêts
pour les pays d'Afrique francophone
(Dakar - Sénégal, du 17 au 21 juin 2002)
Profil des intervenants
Prof. Daniel BRADLOW
Daniel D. Bradlow
Professeur de Droit
Washington DC
Daniel D. Bradlow est Professeur de droit et Directeur du Programme d'études juridiques internationales au Washington College of Law, Washington DC où il se spécialise en droit économique international.
Ses recherches actuelles portent sur les institutions financières internationales, les aspects juridiques internationaux du développement durable et équitable, et les aspects juridiques de la dette et de la gestion financière.
Il est chargé de recherche principal du Programme de formation aux aspects juridiques de la gestion de la dette de l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) et consultant auprès de la Banque Mondiale.
Il a travaillé comme consultant à la Commission mondiale des barrages du MEFMI (Institut de Gestion des Politiques Macro-économiques Financières pour l'Afrique Australe et de l'Est) ainsi qu'à la Fondation Mac Arthur et a été conseiller dans le cadre du projet de réforme des institutions de Bretton Woods.
En 1996, il était conférencier au Centre de droit communautaire de l'université de Western Cape en Afrique du Sud. Il a donné des conférences aux Etats Unis et dans beaucoup de pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine sur les aspects publics et privés de l'économie internationale du droit économique et financier international et sur la négociation et la structuration des transactions économiques internationales.
Avant de joindre la Faculté de droit de Washington, le Professeur Bradlow était chercheur associé à l'Institut de Droit international, consultant au Centre des Nations Unis sur les sociétés transactionnelles, en même temps qu'avocat dans le privé.
Il a publié des ouvrages et écrit des articles sur le droit financier international, les institutions financières internationales, l'investissement étranger, le groupe d'inspection de la Banque Mondiale, la mondialisation et ses implications pour la gestion de l'économie mondiale et les responsabilités changeantes de la Banque Mondiale et du FMI dans la gestion de l'économie mondiale.
Le Professeur Bradlow est diplômé de l'université de Witwaterand en Afrique du Sud, de l'université Georgetown aux Etats Unis d'Amérique et est membre des Barreaux de New-York et du District de Columbia.
M. Bolaji Owasanoye
Maître de Conferences
Lagos
M. Owasanoye est titulaire d'une Maîtrise de Droit (L.L.M.) de l'Université de Lagos (1987), d'un Certificat d'aptitude de la Nigerian Law School (1985) ainsi que d'une Licence de Droit, obtenue avec mention Bien à l'Université de Ife (L.L.B. Hons).
Ses domaines de spécialisation sont :
- les aspects juridiques de la gestion de la dette (Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, UNITAR, 1991);
- la rédaction législative (Royal Institute of Public Administration, Royaume-Uni, et Nigerian Institute of Advanced Legal Studies, Juillet 1992);
- la négociation des accords d'échanges internationaux (International Law Institute, Washington, 1993);
- la gestion des projets et des programmes de développement (MA Associates, Royaume-Uni, 2000).
M. Owasanoye témoigne d'une expérience professionnelle en tant que chercheur et enseignant (16 ans): il a été Coordinateur du Projet NIALS sur l'Annotation des lois fédérales, de 1992 à ce jour; Membre de la Faculté chargé des Programmes d'éducation continue en matière juridique (spécialisation en rédaction juridique et législative, de négociation des contrats internationaux, des aspects juridiques de la dette et de gestion financière, des droits de l'enfant; Coordinateur de la conférence nationale sur la dette extérieure et la gestion financière au Nigeria, 1996 ; Coordinateur adjoint du projet NIALS/ Ford Foundation, relatif aux droits de l'enfant, de 1992-1996 ; Coordinateur de la conférence nationale sur le projet portant création d'un centre national du droit familial , 1991 ; Coordinateur de l'atelier national NIALS/USIS à l'intention des magistrats et relatif aux droits individuels consacrés par la Constitution de 1989, 1992 ; Coordinateur du projet de la NIALS/Ford Foundation relatif au droit familial (cabinet d'assistance juridique), 1984-1991 ; Coordinateur du projet UNICEF/WORDOC relatif aux droits de l'homme avec un accent particulier sur la situation de la femme et de la jeune fille au Nigeria ; Chargé de cours/Professeur Adjoint, Université d'Etat de Lagos 1986-1996; Membre de la Sous-commission juridique chargée de la révision des lois Antitrust au Nigeria, 2001 ; Membre de la Commission chargée de la révision des lois du Nigeria, 2001 ; Senior Special Fellow de l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche, 2001 ; Participant au Forum des Partenaires de l'Agence chargée de la gestion des dettes au Nigeria.
M. Owasanoye bénéficie également d'une large expérience de Consultant auprès d'organisations telles que : l'UNITAR sur les Aspects Juridiques de la gestion de la dette; l'UNICEF sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur les Droits de l' Enfant au Nigeria ; l'OIT sur le programme international pour l'Eradication des pires formes du Travail des enfants au Nigeria ; le WAIFEM (Institut Ouest Africain pour la Gestion Economique et Financière ; l'ILI (Institut de droit international) ; l'African Legal Centre for Excellence (Centre Juridique Africain pour l'Excellence) ; et Directeur Exécutif et Membre du Conseil de Human Development Initiatives, organisation non-gouvernementale.
M. Owasanoye est en outre membre de la Nigerian Society of International Law; de l'Association of British Council Fellows; du Barreau Nigérian; du Barreau international et de la National Geographic Society.
Enfin, il témoigne d'une large expérience éditoriale, dans la mesure où il a travaillé au sein de la Revue de l'Institut Nigérian des Etudes Supérieures de Droit (1997-1998), et a également occupé les fonctions de Rédacteur en chef de la Current Law Review ; de Directeur des Publications, Nigerian Society of International Law (1998-2001) ; de Rédacteur de REPRO-MAT, Bulletin d'information sur les droits à la santé génésique et les Initiatives pour le Développement Humain (de 1998 à ce jour) ; et enfin de Rédacteur consultant, Rapports hebdomadaires du Nigeria, Rapport Juridique du Legal Text Publishing Co. Ltd. (de 1999 à ce jour).
Dr. Vinod K. Agarwal
Ancien Secrétaire Général au Ministère de la Justice
Du gouvernement de l'Inde
New Delhi
Le dernier poste occupé par le Dr. Agarwal, après avoir assumé diverses fonctions au sein du gouvernement indien, est celui de Secrétaire général au Ministère de la Justice indien (le plus haut fonctionnaire dans ce ministère).
Il a été membre de nombreuses délégations parrainées par le gouvernement de l'Inde pour négocier, en Inde et à l'étranger, des accords de prêt conclus par le gouvernement et par les entreprises du secteur public tels que Air India, Indian Airlines, la Oil and Natural Gas Commission (Commission du Pétrole et du Gaz naturel), la Banque de Développement Industriel de l'Inde, la Railway Finance Corporation (Société de financement des chemins de fer) avec des institutions comme les banques Export-Import du Japon, de Corée, d'Amérique, la Banque Parisbas, la Kreditanstalt fur wiederaufbau, etc..
Il a négocié des contrats pour le lancement de satellites avec ARIANE SPACE en France, la location à bail des transbordeurs auprès d'INTELSET aux Etats Unis d'Amérique et d'autres accords liés à l'espace. Il a été membre du Conseil de la Bourse des Valeurs de l'Inde.
Le Dr. Agarwal a également été Directeur d'atelier dans le cadre du séminaire relatif à la " Négociation et la formulation des clauses spécifiques des accords de prêt " (juillet 2000) à Lagos au Nigeria ; intervenant principal lors du séminaire sous-régional d'orientation des politiques sur les " Stratégies de négociations pour les accords de prêt " (novembre 2000) à Windhock en Namibie ; conférencier pour les ateliers sur " Les aspects juridiques de la gestion de dette " (octobre 1999) à Hanoi au Vietnam, sur " L'arbitrage et le règlement des différends " (septembre 2000) à Harare au Zimbabwe, et pour l'atelier sur " Les nouveaux instruments financiers de réduction de la dette " (1995) à Bombay en Inde, ateliers organisés par l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR).
Le Dr. Agarwal a, en outre, été chef de la délégation indienne à la trentième session (1997) de Commission des Nations Unies sur le Droit Commercial International (UNCITRAL), à Vienne ; ainsi que membre du Groupe d'experts de l'UNCITRAL pour la formulation d'une législation type sur la privatisation des projets d'infrastructures ; et enfin, chef de la délégation indienne à cinq réunions et conférences des Hauts fonctionnaires des ministères de la Justice des pays du Commonwealth à Sydney, Australie, Singapour, Londres etc.
Le Dr. Agrawal est l'auteur de plusieurs travaux sur l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et a assisté le Ministre de la Justice indien devant l'organe de règlement des différends dans le litige concernant les TRIPS (Transactions sur les intérêts et les principales valeurs enregistrées entre l'Inde et les Etats-Unis d'Amérique). Son nom apparaît aussi sur le panel des membres de l'OMC (liste indicative).
Il a été juge-arbitre pour des différends internationaux et intérieurs, dans environ 50 affaires. Il a été Secrétaire général du Centre international pour le règlement supplétif des différends et membre du Conseil des gouverneurs du Conseil Indien d'Arbitrage de New Delhi. Son nom apparaît aussi sur le panel des juges-arbitres de l'Association américaine d'arbitrage, du Centre international d'arbitrage de Hong Kong, du Centre coréen d'arbitrage commercial et du Centre régional d'arbitrage de Kuala Lumpur.
Le Dr. Agarwal a obtenu un Doctorat en droit à l'université de Bombay. Il est titulaire de diplômes en Droit Comparé de l'Institut d'Etudes Européennes de l'université de Bruxelles et en Droit de Gestion de l'eau de l'Institut Hydraulique et d'Ingénierie Environnementale de Delft, en Hollande. Il a assisté à la session extérieure de l'Académie de Droit International de la Haye. Il a aussi été Professeur invité à l'Institut d'Etudes Juridiques Supérieures de l'université de Londres. Il est depuis 1972, correspondant et collaborateur d'UNIDROIT, à Rome.
Dr. Aboubacar FALL
Consultant Juridique
Abidjan
Le Dr. Aboubacar Fall est actuellement consultant au Département Juridique du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD). A ce titre, il est chargé de négocier et formuler les accords de prêt des secteurs public et privé, et de mettre en œuvre la politique de la BAD sur la bonne gouvernance. Ce dernier aspect porte sur les réformes juridiques et judiciaires, la gestion des ressources publiques et la participation du public.
Avant d'occuper ce poste, le Dr . Fall a travaillé en qualité d'expert en droit des affaires au Comité des réformes juridiques, au Sénégal, qui est financé par la Banque Mondiale et consacré au développement des capacités du secteur privé, principalement en ce qui concerne le nouveau projet d'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA).
Le Dr. FALL est titulaire d'un Doctorat en droit international des affaires de l'université de Rouen, d'une Maîtrise en commerce international de l'université de Paris I-Sorbonne et d'une Maîtrise en Droit de l'université de Washington (Seattle).
Le Dr. FALL est ancien professeur associé du programme Hubert Humphrey et il est membre des barreaux du Sénégal et de Paris. Il a une grande expérience internationale en matière d'enseignement et de consultation et il a publié plusieurs articles scientifiques.
Il est l'un des rapporteurs du Comité de pilotage de l'Institut Africain de Droit (IAD).