Séminaire régional conjoint UNITAR/Pôle-Dette
sur les négociations et la rédaction des accords de prêts
pour les pays d'Afrique francophone
(Dakar - Sénégal, du 17 au 21 juin 2002)

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Note d'information

Introduction: L'UNITAR et le Pôle-Dette ont signé un Aide-mémoire en juillet 2001 détaillant les actions conjointes de formation à mener en vue du renforcement des capacités sur les aspects juridiques de la gestion de la dette et des finances des pays francophones d'Afrique du Centre et de l'Ouest. Dans le cadre de cet accord, l'UNITAR assistera le Pôle-Dette dans la tenue d'une série d'ateliers pratiques de courte durée et destinés au renforcement des capacités. Le présent séminaire fait partie intégrante de cette initiative particulière.

Justification et contexte: la connaissance du mécanisme des accords de prêts est essentielle pour les juristes de l'équipe de gestion et de négociation de la dette afin de leur permettre d'assumer efficacement leur mission. Toutefois, cette connaissance est également utile aux autres membres de l'équipe, dans la mesure où elle peut leur permettre de mieux comprendre comment les conditions financières et juridiques des transactions de dettes sont mises en application et peuvent être coordonnées pour permettre à l'emprunteur d'obtenir de meilleurs accords de prêts. Ces responsables peuvent également mettre à profit ces connaissances pour une utilisation plus efficace du juriste de leurs équipes.

L'expérience a démontré que les emprunteurs souverains, dont les équipes de négociation et de gestion de la dette maîtrisent les dispositions clés utilisées par leurs principaux créanciers et les possibilités d'élaboration de chacune de ces clauses, sont en mesure de négocier et de gérer plus efficacement les transactions de dette. En effet, ces connaissances permettent aux négociateurs de la dette d'exprimer plus efficacement leurs préoccupations à leurs créanciers et de faire valoir des arguments qui peuvent davantage convaincre les créanciers. Ces informations aident également les gestionnaires de la dette à mieux comprendre les implications des engagements de prêts qu'ils prennent et leur permettent d'honorer à l'avenir leurs engagements.

Il importe aussi de noter que ces observations s'appliquent sans considération de l'identité des principaux créanciers d'un pays donné. Par conséquent, les pays dont les principaux créanciers sont des organismes officiels tels que les banques multilatérales de développement et les organismes bilatéraux d'aide tirent autant profit de négociateurs au fait des principales conditions de leurs transactions avec ces organismes que les pays qui ont principalement recours aux emprunts de sources commerciales.

Objectifs du séminaire:

Ce séminaire a pour objectifs de:

• donner aux participants une vue d'ensemble de l'évolution actuelle de la finance internationale et de ses implications pour les pays africains;
• permettre aux participants d'avoir une compréhension des principales sources de la finance internationale disponibles pour les pays africains. Parmi les questions à débattre, on peut citer: l'accès aux financements provenant de ces sources; les dispositions institutionnelles liées à chaque source et la façon dont ces dispositions affectent les transactions et les textes portant sur les prêts avec chaque source de financement; les avantages et les inconvénients de chaque source de financement; les négociations dans le cadre de chaque source de financement;
• permettre aux participants d'avoir une bonne compréhension de la documentation utilisée par chaque source de financement. Parmi ces questions à aborder, on peut citer: les clauses clés, la documentation et les possibilités de rédaction;
• encourager les participants à avoir des échanges de vues sur des questions telles que la conception d'une stratégie d'emprunt efficace, le rôle des juristes dans les transactions financières internationales;
• donner aux participants l'opportunité d'appliquer les leçons apprises au cours de l'atelier à travers des exercices de simulation et de rédaction.

Profil des participants:

Cet atelier est conçu pour trois groupes de participants:

• les juristes qui apportent leur assistance juridique aux Etats, aux sociétés d'État et aux autres structures engagées dans les transactions financières internationales;
• les responsables gouvernementaux, les responsables des sociétés qui sont engagées dans les transactions financières internationales et qui aimeraient approfondir leurs connaissances sur les questions juridiques découlant de ces transactions, de même que sur la rédaction des accords de prêt et le rôle que les juristes peuvent jouer dans ces transactions;
• toute autre personne qui souhaite en apprendre davantage sur le rôle que les juristes peuvent jouer dans les transactions financières internationales et les questions juridiques qui influent sur la structure et les documents de ces transactions;

Pays participants: ce programme de formation conjoint s'adresse à 14 pays d'Afrique francophone, respectivement membres de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale) et de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine) ainsi qu'à 2 pays qui n'en sont pas membres (la Mauritanie et la Guinée). La liste des seize pays qui bénéficieront de la formation et des activités de renforcement des capacités dans le cadre de ce programme est:

Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo.

Langue de travail de l'atelier: la langue de travail de l'atelier sera le français. Toutefois, en cas de participation d'exposants anglophones, l'interprétation simultanée sera assurée en français et en anglais. Tous les documents de base seront disponibles en français.