MINISTERE DE L'ENVIRONMENT, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

B.P. 01-3621 COTONOU(REP. DU BENIN) TEL 315596-FAX 315081

PROFIL NATIONAL POUR EVALUER LES CAPACITES

NATIONALES DE GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

Préparé sous l'égide

de la

DIRECTION DE L'ENVIRONMENT

avec l'assistance

de l'Institud des Nations UNIES pour la Formation et la Recherche

(UNITAR)

du Programme Interorganisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques

et le Secrétariat du Forum Intergouvernamental sur la Sécurité Chimique

(IFCS)

Cotonou, Avril 1998

Table des Matières

Introduction au profil national

Chapitre 1: Informations générales sur le Benin

Chapitre 2: Production - importation - exportation - utilisation de produits chimiques

Chapitre 3: Problèmes prioritaires en repport avec la production, l'exportation et utilization des produits chimiques

Chapitre 4: Instruments juridiques et mécanismes non réglamentaires pour la gestion des produits quimiques

Chapitre 5: Ministères, agences et autres institutions qui gèrent les produits chimiques

Chapitre 6: Activités pertinentes de l'industrie, des groupes d'intérêt public et du sector de la recherche

Chapitre 7: Commissions interministérielles et mécanismes de coordination

Chapitre 8: Accès aux données et utilisation de ces données

Chapitre 9: Capacités techniques

Chapitre 10: Implications internationales

Chapitre 11: Sensibilisation/Information des travailleus et du public

Chapitre 12: Ressources disponibles et nécessaires à la gestion des produits chimiques

Annexes

INTRODUCTION AU PROFIL NATIONAL

INTRODUCTION

Les produits chimiques (pesticides, produits chimiques industriels et de consommation, médicaments...) sont devenus indispensables dans les secteurs d’activité de toute société. En étudiant les grands groupes auxquels appartiennent tous les produits chimiques ci-dessus cités, on constate aisément que la fabrication, la distribution, l’utilisation et l’élimination de ces produits peuvent entraîner des problèmes pour la santé et l'environnement. Les problèmes de santé sont liés à l'utilisation des pesticides dans le secteur agricole, mais de plus en plus dans les secteurs des industries de produits chimiques de consommation et de produits chimiques industriels. Les problèmes d'environnement eux sont liés à la pollution engendrée lors du processus de production, de manutention, de stockage, de transport et d’élimination.

Pour atteindre un niveau de développement durable, tant sur le plan agricole qu'industriel et un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé, les produits chimiques en général doivent être bien gérés. Pour ce faire, une étape importante dans le renforcement des systèmes nationaux pour la gestion des produits chimiques consiste en une évaluation très étendue des capacités nationales concernant les aspects juridique, institutionnel, administratif et technique de la gestion des produits chimiques.

Ainsi, depuis plus d'une décennie, plusieurs instruments juridiques internationaux concernant les aspects spécifiques de la gestion des produits chimiques ont été adoptés pour servir de guide aux pays membres. On peut citer entre autres :

• les directives de Londres à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international du PNUE (Version modifiée de 1988).
• le code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides de la FAO (Version amendée de 1989).
• la convention du BIT de 1990 sur la sécurité des produits chimiques au travail (N° 170)
• la Convention du BIT de 1993 concernant la prévention des accidents industriels majeurs (N° 174)
• le protocole de MONTREAL relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

En outre, l'Assemblée Générale des Nations Unies, ainsi que les Organisations régionales (OUA, CEDEAO, UEMOA), ont adopté des Résolutions et des Conventions qui concernent la gestion des produits chimiques. Par ailleurs, la Conférence de RIO de 1992 a adopté le Programme "Action 21". Tous les pays présents à la Conférence de RIO se sont mis d'accord sur le but de réussir la gestion rationnelle des produits chimiques d'ici à l'an 2000. Dans ce cadre, le Bénin dispose depuis le 22 janvier 1997 de son AGENDA 21 National qui traite, en son chapitre 18, de la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques et des déchets dangereux y compris la prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux. Tous les moyens d'action et les organisations présentés ci-dessus ont été créés dans un but commun de faciliter la création pour le renforcement de programmes nationaux pour la gestion rationnelle de produits chimiques dans tous les pays.

C'est dans ce contexte, qu'après la participation du Bénin à l’atelier sur la gestion rationnelle des produits chimiques organisé par UNITAR/IOMC à Accra au GHANA du 22 au 26 juillet 1996, que notre pays a demandé et obtenu sa candidature parmi les trente sept (37) pays en développement devant élaborer un profil national.

Avant la participation du Bénin en Juillet 96 audit Atelier, la Direction de l'Agriculture du Ministère chargé de l'Agriculture était la seule Autorité Nationale Désignée pour la procédure ICP au Bénin. Après cette réunion, il a été constaté que le Ministère de l'Agriculture avait en charge le Volet Pesticides donc qu'il fallait permettre à la Direction de l'Environnement du Ministère chargé de l'Environnement de prendre en charge le Volet Produits Chimiques (non compris les pesticides) et est devenue l’Autorité Nationale Désignée à cet effet. Suite à la participation à cet Atelier, la Direction de l'Environnement du Ministère chargé de l'Environnement a été désignée comme coordonnateur pour le Profil National du Bénin.

La préparation du Profil National a permis de faciliter un processus d'échange d'informations et de dialogue entre les Ministères concernés par la gestion rationnelle des produits chimiques et les structures privées telles que les industries, les Organisations Non Gouvernementales et les Associations de Défense des Consommateurs.

Plusieurs réunions préparatoires ont permis d’identifier tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux (cf. Annexe I) qui ont abouti à la création d’un cadre de concertation pour le Lancement du Profil National en matière de gestion rationnelle des produits chimiques.

Avec la rapidité de la croissance économique mondiale et le développement subséquent auquel aspirent tous les pays en général et la République du Bénin en particulier, les produits chimiques (pesticides, produits chimiques industriels et de consommation, etc.) sont devenus des intrants sine qua non des activités de rapport. Simultanément, la gestion de ces produits constitue une préoccupation. En effet, la fabrication, la distribution, l’utilisation et l’élimination de ces produits sont inhérentes à des conséquences préjudiciables à la santé des populations et à l’environnement.

Conscients de ce danger potentiel, les organismes spécialisés dans la gestion rationnelle des produits chimiques ont initié et fait adopter des instruments juridiques internationaux concernant les dispositions spécifiques à prendre en vue de minimiser les aspects négatifs liés au cycle de vie des produits chimiques.

Depuis plus d’une décennie et en vue d’atteindre un niveau de développement durable, tant sur le plan agricole qu’industriel, et un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, la République du Bénin élabore et adopte des textes de réglementation de la gestion de ces produits et prend une part active aux différents forums afférents à la gestion rationnelle des produits chimiques.

En marge des travaux de l’atelier sur la gestion rationnelle des produits chimiques, organisé par l’UNITAR/IOMC à Accra (République du Ghana) du 22 au 26 juillet 1996, notre pays a sollicité et obtenu sa candidature pour l’élaboration de son profil national.

Dans un cadre de parfaite collaboration, de dialogue franc et sous la coordination du Ministère chargé de l’Environnement, le profil national du Bénin est élaboré après plusieurs réunions préparatoires et séminaires. L’élaboration de ce profil a permis aux différents acteurs, gouvernementaux ou non, de mieux se connaître et d’évaluer les capacités nationales en vue d’une meilleure gestion des produits chimiques devenus "un mal nécessaire".

Le présent document se résume en huit (8) points essentiels :

• Informations générales sur la République du Bénin;
• Etat des lieux sur les produits chimiques;
• Principaux problèmes à la gestion des produits chimiques;
• Instruments juridiques et mécanismes non réglementaires de gestion des produits chimiques;
• Programmes gouvernementaux et interministériels de gestion des produits chimiques;
• Base de données et capacités techniques de gestion des produits chimiques;
• Sensibilisation et information des travailleurs et du public dans la gestion des produits chimiques;
• Ressources nécessaires à la gestion des produits chimiques.

I- Informations générales sur la République du Bénin

La République du Bénin est située en Afrique Occidentale et s’étend sur 114.763 km². Elle est limitée au Nord par le Niger et le Burkina Faso, à l’Est par le Nigeria, à l’Ouest par le Togo et au Sud par l’océan Atlantique.

La population est estimée en 1996 à 5.603.100 habitants pour une densité moyenne de 48,8 habitants/km².

Pays multilinguiste, la République du Bénin a pour langue officielle de travail le français. Le taux d’analphabétisme est de 81,7%. Le faible taux de personnes sachant lire et écrire le français a amené l’Etat à proposer des mesures de scolarisation qui visent à réduire le taux d’analphabétisme. Concomitamment à cette perspective, il existe un vaste programme d’alphabétisation dans les langues nationales.

Le climat est de type subéquatorial au Sud, avec deux saisons pluvieuses et deux saisons sèches et de type tropical au Nord, avec une saison pluvieuse et une saison sèche.

L’économie béninoise est, de manière générale, caractérisée par la prédominance des secteurs primaire et tertiaire. Ces derniers représentent 86,6% du PIB en 1996. Le secteur industriel reste encore embryonnaire et se limite généralement aux activités de transformation des matières premières en produits semi-finis, ou le reconditionnement des produits semi-finis ou finis importés.

Les hommes sont largement présents dans l’agriculture et l’artisanat. Par contre, le commerce se révèle être le domaine où les femmes excellent. Ces dernières s’affirment de plus en plus dans les services.

Après son indépendance le 1er août 1960, le Dahomey devenu République Populaire du Bénin en 1975 et République du Bénin en 1990, a connu une longue période d’instabilités institutionnelle et économique jusqu’à la Conférence des Forces vives de la Nation de février 1990. Depuis lors, le pays s’est ouvert à l’ère démocratique et les indicateurs de croissance économique sont positifs.

II- Etat des lieux sur les produits chimiques

La République du Bénin est surtout importateur des produits chimiques pour ses activités économiques. Ses contraintes de gestion de ces produits sont relatives à leur importation (choix des produits chimiques moins toxiques et efficaces pour l’usage envisagé), leur stockage, leur transport, leur distribution, leur utilisation et leur élimination. A l’effet de minimiser ces contraintes, plusieurs ministères, agences et autres institutions disposent d’instruments juridiques pour la gestion sans risque de ces produits; mais les ressources humaines, techniquement éprouvées, restent encore un facteur limitant.

Les groupements professionnels pour la promotion du secteur industriel, etc. , et les organisations non gouvernementales pour la défense des consommateurs, etc. , oeuvrent pour leurs intérêts, sans réel discernement des risques inhérents à l’utilisation des produits chimiques.

Dans le cadre de la gestion des produits chimiques, la coopération entre les départements ministériels et les secteurs non gouvernementaux se limitent à l’élaboration et à l’adoption des textes juridiques.

III- Principaux problèmes à la gestion des produits chimiques

Les principaux problèmes à la gestion des produits chimiques sont relatifs à l’importation, au stockage et au transport, à la distribution, à l’utilisation et à l’élimination.

Des importations illicites, l’insuffisance et/ou le manque de moyens de contrôle à l’importation de certains produits chimiques sont courants. Ces états de chose sont dus à la perméabilité des frontières terrestres et le développement du commerce informel avec le Nigeria.. Dans le secteur formel, pour raison de secret professionnel, certains produits chimiques arrivent sous forme codée avec un étiquetage illisible.

Les problèmes constatés au stockage et au transport sont liés à la pollution de l’air, du sol et de la nappe phréatique; aux accidents engendrés par les explosions; aux intoxications par mauvaise manipulation ou fuite des contenants des produits chimiques.

A la distribution, les problèmes se résument à une inefficacité du contrôle de la qualité des produits chimiques mis sur le marché et à un manque d’information et de sensibilisation des distributeurs sur les risques liés à la gestion des produits chimiques.

A l’utilisation, des problèmes se posent surtout aux populations rurales qui, du fait de leurs activités et de leur analphabétisme, sont appelées à manipuler des produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture, des médicaments pour se soigner, des pesticides de consommation pour se protéger de certains vecteurs de maladies. Ces problèmes sont liés à un manque d’information et de sensibilisation des utilisateurs sur l’utilisation sans risque des produits chimiques.

L’élimination des ordures ménagères pose déjà d’importants problèmes aux pouvoirs publics et aux populations. Le problème de l’élimination des produits chimiques et de leurs contenants est encore plus aigu, car nécessitant des structures et des moyens adéquats. Le stockage des produits chimiques périmés, prohibés ou très toxiques dans des dépôts sauvages en attendant leur élimination, aggravent les problèmes de pollution de l’air, du sol et des eaux.

IV- Instruments juridiques et mécanismes non réglementaires de gestion des produits chimiques

Les mécanismes législatifs et non réglementaires garantissant une gestion rationnelle et durable des produits chimiques existent mais ne sont pas toujours connus de tous les acteurs concernés. L’analyse des instruments juridiques et des mécanismes non réglementaires révèle : (i) l’inexistence de dispositions spécifiques relatives à l’élimination des résidus de produits chimiques; (ii) le vide juridique dans le domaine des produits chimiques industriels et des engrais; (iii) les mesures législatives réglementaires et non réglementaires existantes ne prennent pas encore en compte toutes les étapes du cycle de vie des produits chimiques.

A cet effet, il s’avère urgent de revoir les dispositions des différents instruments législatifs et non réglementaires en les adaptant pour une meilleure gestion des produits chimiques.

L’Agenda 21 National adopté mais non encore mis en application définit les grandes lignes d’une gestion rationnelle des produits chimiques dans son chapitre 18. Le projet de Loi Cadre sur l’Environnement et le projet de Loi sur la gestion rationnelle des déchets dangereux une fois adoptés permettront de combler le vide juridique le vide juridique.

V- Programmes gouvernementaux et interministériels de gestion des produits chimiques

Le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme est chargé de l’orientation, de la coordination et de l’initiation des actions relatives à l’environnement. Dans ce cadre, il intervient dans la mise en oeuvre du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone et dans l’étude des effets de l’industrialisation sur l’environnement au Bénin.

Le Ministère du Développement Rural dirige un vaste programme de gestion des ressources naturelles et d’utilisation rationnelle des produits phytopharmaceutiques.

Le Ministère chargé du Travail, à travers le Programme de développement d’une politique nationale cohérente de santé et de sécurité au travail, contribue à la gestion des produits chimiques en milieu de travail. Il élabore des projets de dispositions réglementaires pour éviter, voire réduire, les accidents de travail et les maladies professionnelles, liés à la mauvaise gestion des produits chimiques en milieu de travail.

Le Ministère du Commerce est chargé de l’organisation, du contrôle et du développement des activités du commerce intérieur et extérieur des produits chimiques.

Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération est chargé des relations internationales. Il assure le suivi de la procédure de ratification des accords et traités en matière de produits chimiques.

Au niveau des ministères précités, il est mis en oeuvre des programmes d’activités de gestion et de réduction des risques liés aux produits chimiques. Ces différentes activités sont menées conjointement avec les chercheurs de l’UNB ou du CBRST, avec l’assistance technique étrangère.

Entre autres programmes exécutés, on peut citer : (i) l’étude de l’impact environnemental avant toute installation d’industrie au Bénin; (ii) la réunion de concertation avec les industriels; (iii) l’étude d’identification et d’évaluation des facteurs de risques chimiques dans l’industrie; (iv) la sensibilisation et la formation des partenaires sociaux sur les conséquences pour la santé et l’environnement des produits chimiques industriels; (v) la prévention des catastrophes chimiques industrielles majeures.

VI- Base de données et capacités techniques de gestion des produits chimiques

La gestion de l’information relative aux produits chimiques n’est pas encore bien structurée sous forme d’une base de données. Nonobstant, il existe quelques bases de données relatives aux attributions des départements ministériels. Dans ce cadre, le Ministère chargé de l’agriculture dispose d’une base de données sur les produits phytopharmaceutiques homologués au Bénin, le Ministère chargé de la santé dispose d’une base de données sur les médicaments importés, le Ministère chargé du travail a mis en place un réseau d’information en santé et sécurité au travail où certaines données relatives aux produits chimiques peuvent être consultées (INRS, CANADA).

Par ailleurs, le Programme de Formation à la Recherche en Santé au Travail de l’Unité de Santé au Travail de la Faculté des Sciences de Santé dispose d’un serveur internet donnant accès à d’autres bases de données.

La seule base de données nationales disponible sur les produits chimiques à l’importation et à l’exportation est disponible à l’Institut National de Statistiques et de l’Analyse Economique.

Les échanges d’information entre les différents départements ministériels et d’autres institutions se font très rarement. Pour l’instant, il n’existe pas une structure responsabilisée dans la collecte, le traitement et la diffusion de l’information relative à la gestion des produits chimiques.

Institutionnellement, les capacités techniques existent au niveau de certains départements ministériels et de l’université. Il est cependant nécessaire de les renforcer.

VII- Sensibilisation et information des travailleurs et du public dans la gestion des produits chimiques

La sensibilisation et l’information des travailleurs relèvent des compétences de l’Inspection du Travail selon les disposition du Code du Travail. Cette activité est devenue une réalité depuis la mise sur pied d’une équipe pluridisciplinaire composé d’un médecin du travail, d’un agronome, d’un hygiéniste industriel et d’un inspecteur du travail. L’impact reste encore non perceptible compte tenu du nombre très largement insuffisant du personnel ayant reçu une formation spécifique en toxicologie industrielle et en médecine de travail. L’autre difficulté se rapporte au champ restreint. En effet, pour le moment, seuls les travailleurs régis par le Code du Travail sont concernés. Les autres travailleurs (fonctionnaires et ceux du secteur informel) sont très rarement pris en compte. Ces derniers sont confondus au grand public.

La sensibilisation et l’information des producteurs agricoles se font par les directions techniques du Ministère chargé de l’agriculture. Les difficultés constatées à ce niveau sont l’insuffisance du personnel qualifié et le manque de laboratoire fonctionnel d’analyse de la qualité des produits phytopharmaceutiques et de résidus de pesticides dans les végétaux et produits végétaux livrés à la consommation.

La sensibilisation et l’information des consommateurs de produits chimiques se font de manière sporadique.

L’éducation des populations sur les conséquences néfastes liées à la gestion des produits chimiques est une responsabilité de tous (gouvernement, ONG et organismes internationaux). Cette responsabilité a été consignée dans l’Agenda 21 National.

VIII- Ressources nécessaires à la gestion des produits chimiques

Les enquêtes révèlent que le personnel professionnel impliqué au Bénin dans la gestion des produits chimiques est constitué, dans certains cas, d’agents ayant une formation relativement inadéquate. Généralement, les ministères font appel à des agents dispersés çà et là pour résoudre un problème ponctuel. Somme toute, il n’existe pas une politique cohérente et globale de gestion des produits chimiques.

Par ailleurs et compte tenu de l’insuffisance des moyens logistiques, les pouvoirs publics ont souvent recours à des laboratoires spécialisés en France, en Allemagne, en Italie, etc. , pour le contrôle de conformité de certains produits chimiques à usages industriel, agricole et de consommation.

Les atouts des divers ministères et agences nationaux en capacités techniques pour s’occuper de la gestion des produits chimiques sont minimes. Au nombre des faiblesses on peut citer : (i) l’insuffisance de personnel qualifié; (ii) le manque de laboratoires spécialisés; (iii) le manque de centres d’information et de documentation sur les produits chimiques; (iv) l’insuffisance de vulgarisation des textes réglementaires en vigueur au niveau des acteurs (importateurs, distributeurs, transporteurs, utilisateurs, législateurs, services de contrôle, etc.) impliqués dans la gestion des produits chimiques.

Tous les domaines de la gestion des produits chimiques sont confrontés à d’énormes besoins en formation de mise à niveau, pour renforcer l’effectif et les capacités existants.

Face à cette situation, il urge de disposer au niveau national de ressources humaines et matérielles suffisantes et de qualité.

L’évaluation financière des moyens humains, techniques, scientifiques et matériels faite dans l’Agenda 21 National s’élève à la somme de 2.926.000 dollars US.

La préparation du Profil National du Bénin (cf calendrier en annexe II) a été conçu de la manière suivante :

• Réunions de lancement de la préparation du Profil.
• Séminaire National de lancement du Profil National à l'issue duquel un Comité d'élaboration a été mis en place.
• Constitution de treize groupes de travail chargés de la rédaction des douze chapitres, de l'introduction et du résumé du Profil National.
• Tenue de deux (2) Ateliers d’évaluation et d'amendement des divers chapitres du Profil National.
• Séminaire de validation du Profil National.

RECOMMANDATIONS

L’élaboration du Profil National du Bénin pour évaluer les capacités nationales de gestion des produits chimiques vise à doter notre pays d’instruments juridiques pouvant garantir une gestion écologiquement rationnelle desdits produits.

Au terme de ce travail, les recommandations suivantes peuvent être formulées :

• Transformer l’Equipe Nationale de Coordination en une Commission Technique Nationale de Gestion des produits chimiques;
• Revoir le cadre légal et réglementaire relatif à la gestion des produits chimiques dans le sens de son amélioration;
• Assurer la formation de toutes les personnes impliquées dans la gestion des produits chimiques;
• Sensibiliser et informer les populations sur les risques inhérents à l’utilisation des produits chimiques;
• Créer un Centre National d’Information Chimique (CNIC);
• Doter les diverses structures concernées de laboratoires spécialisés équipés d’appareils appropriés;
• Rendre plus dynamique la coopération entre les institutions gouvernementales et les structures non gouvernementales;
• Renforcer le rôle d’orientation et de coordination des actions relatives à la gestion des produits chimiques du Ministère chargé de l’environnement;
• Créer un bulletin d’information sur les produits chimiques;
• Encourager les industries à accéder aux nouvelles technologies afin de minimiser la production de déchets chimiques;
• Renforcer la capacité technique de contrôle des produits chimiques au niveau de nos frontières;
• Elaborer un planning des actions à mener dans le cadre de la gestion des produits chimiques;
• Promouvoir la coopération sous-régionale et régionale en matière de gestion des produits chimiques.

CHAPITRE I:  INFORMATIONS GENERALES SUR LE BENIN

Située en Afrique Occidentale, la République du Bénin s'étend sur une superficie de 114.763 Km². Elle entretient des rapports très étroits en matière de commerce avec ses voisins immédiats que sont le Nigeria à l'Est et le Togo à l'Ouest.

Limitée au Sud par une bande côtière de 125 kms, elle constitue une précieuse ouverture sur la mer pour ses voisins du Nord que sont le Burkina Faso et le Niger. A cet égard, les activités de transit vers ces pays occupent une place non négligeable dans le secteur économique du pays.

Après son indépendance le 1er Août 1960, la République du Dahomey, devenue République Populaire du Bénin en 1975 et République du Bénin en 1990, a connu beaucoup de troubles politiques qui l’ont conduite à l’instabilité institutionnelle et économique jusqu’à la Conférence des forces vives de la nation de Février 1990. Depuis lors, le pays s'est ouvert à l'ère démocratique. En Décembre 1990, la nouvelle constitution fut adoptée. A partir de Mars 1991, les premières élections présidentielles libres ont permis d’élire au suffrage universel un président de la République. Celles de 1996 ont donné à la population la possibilité de choisir démocratiquement un autre président de la République, jouant ainsi le jeu de l'alternance démocratique. Dans le même temps, les organes de contre-pouvoir que sont l'Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle, la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la Communication, Le Conseil Economique et Social se sont mis progressivement en place et constituent des garde-fous aux divers actes posés par le gouvernement.

Le français est la langue officielle de travail au Bénin.

De nombreux dialectes sont parlés au Bénin. En effet, une quarantaine d’ethnies, réparties en huit groupes sont présentes au Bénin. Ce sont : les Adja & Apparentés, (15,6% de la population totale), les Fons & Apparentés,(42%), les Bariba & Apparentés, (8,6%), les Dendi & Apparentés, (2,8%), les Yoa-Lokpa & Apparentés, (3,8%), les Peuhl (6,1%), les Bêtamaribê & Apparentés, (6,1%) et les Yoruba & Apparentés, (12,1%).

Les dialectes les plus couramment parlés sont au Sud le fon, le yoruba et le mina. Au Nord, il s’agit plutôt du dendi, du bariba et du ditamari.

Selon les résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitation de 1992 (RGPHII), la population totale béninoise était de 4.915.555. Elle est estimée en 1996 à 5.603.100, soit une densité moyenne de 48,8 hb au Km².

La population urbaine, définie comme l’ensemble des personnes ayant leur résidence habituellement en ville constitue 35,9 % de la population totale du pays. Au Bénin, sont considérées comme villes les circonscriptions urbaines de plein exercice et les chefs lieu de sous-préfecture dont les communes abritent plus de 10.000 Habitants. Sur cette base le nombre des villes au Bénin s’élève à 52 dont une grande ville, Cotonou, 9 villes moyennes - Porto-Novo, Ouidah, Abomey, Bohicon, Parakou, Natitingou, Kandi, Djougou, Lokossa- et 42 autres villes.

Constituée par les habitants des lieux ne répondant pas aux critères de villes, la population rurale représente 63,9 % de la population totale du pays. Elle affiche un taux d’analphabétisme de 81,7%.

L’âge médian de la population est de 15,8 ans selon les résultats d’analyse du deuxième recensement général de la population et de l’habitation de 1992.

Avec un taux brut de natalité de 47,4 %0 et un nombre moyen d’enfants par femme de 6,3, le Bénin est considéré comme l’un des pays de l’Afrique subsaharienne où la fécondité est encore jugée très élevée.

La population potentiellement active (10 à 55 ans) représente 49,9 % de la population totale du pays.

La mortalité est encore à un niveau élevé : sur 1000 enfants nés vivants, 94 décèdent en moyenne avant le premier anniversaire, et 167 avant le cinquième anniversaire.

Le niveau de la mortalité est encore plus élevée en milieu rural qu’en milieu urbain : le quotient de mortalité infantile est de 106%0 en campagne contre 83 %0 en ville. Le quotient de mortalité infanto-juvénile passe de 134 %0 en ville à 175 %0 en campagne.

Ce niveau de mortalité conduit à une espérance de vie à la naissance de 54,2 ans en moyenne pour les deux sexes, avec 51,8 ans pour les hommes et 56,6 ans pour les femmes en 1992. Le niveau actuel du système sanitaire dans le pays permet de gagner en moyenne 0,4 ans d’espérance de vie par an. Sur cette base, l’espérance de vie à la naissance en 1996 peut être estimée à 56,8 ans, tous sexes réunis.

Seulement 27,7% de la population sait lire, écrire et compter en Français. Le taux d’alphabétisation toutes langues confondues est d’environ 28% (INSAE, 1994).

Au Bénin, les taux de scolarisation sont en général faibles, ce qui prouve qu’une part importante de la population scolarisable vit en marge de l’école. Malgré les efforts des gouvernements successifs pour multiplier les infrastructures scolaires et permettre à la population de scolariser facilement les enfants, le taux brut de scolarisation est encore à 68,84% (données de la DAPS/MENRS) en 1996. Ce même taux était de 60,92% en 1993 (DAPS/MENRS), donc une progression de 9 points environ en 3 ans. La faiblesse de ce taux provient entre autres du fait que l’école est taxée actuellement de produire des chômeurs. La population n’est pas encore convaincue du bien fondé de l’envoi des enfants à l’école, surtout lorsque qu’ils ont l’âge de contribuer à augmenter les revenus du ménage. L’école subit une forte concurrence des activités économiques de survie du ménage. Cela explique d’ailleurs en partie pourquoi les parents sont réticents à scolariser leurs enfants filles ou les retirent de l’école dès qu’elles ont l’âge de les aider dans les activités génératrices de revenus. Ainsi, le taux brut de scolarisation des filles était de 51,97 % en 1996 contre 43,37 % en 1993. La progression s’explique en partie par les mesures prises en faveur de la gratuité de l’inscription des filles à l’école en milieu rural.

Le taux de chômage réel est passé de 6,3 % en 1993 à 3,9 % en 1995, avec un taux de sous-emploi avoisinant 19 % en 1995 .

La femme béninoise contribue à augmenter les revenus du ménage notamment à travers les travaux champêtres, le commerce, la restauration et les services.

La population active, composée des personnes de 10 ans et plus, occupées, chômeurs ou à la recherche d’un premier emploi, constitue 42,4 % de la population totale, dont 57,4 % d’hommes et 42,6 % de femmes. Environ 18 % des femmes travaillent en dehors du foyer.

Le rapport de dépendance économique est de 1,36 : en d’autres termes, 100 personnes actives prennent en charge 136 personnes inactives (INSAE 1994).

Le Bénin est limité au Sud par l’Océan Atlantique sur une distance de 125 kms, au Nord par le Burkina Faso et le Niger, à l’Est par le Nigeria et à l’Ouest par le Togo. Cotonou, capitale économique du pays, est la plus grande ville avec une population de plus de 500.000 habitants au RGPHII de 1992.

Le pays est subdivisé en six départements : l’Atacora, l’Atlantique, le Borgou, le Mono, l’Ouémé et le Zou. Il compte au total 10 circonscriptions urbaines, 67 sous-préfectures et 568 communes.

Les départements de la zone septentrionale du pays, à savoir le Borgou et l’Atacora sont majoritairement habités par les ethnies bariba, dendi, yoa-lokpa, peuhl et bêtamaribê.

Les ethnies adja se retrouvent majoritairement dans le département du Mono. Les fons et les yoruba se partagent le département du Zou et ceux de l’Atlantique et de l’Ouémé. Soulignons cependant que les yoruba, groupe ethnique de grande tradition commerciale se retrouvent dans tous les départements du pays.

Le gouvernement central est représenté au niveau des départements par les préfets et au niveau des circonscriptions urbaines et des sous-préfectures par les chefs de circonscription et les sous-préfets.

La direction des secteurs vitaux de la société tels que l’économie, la santé, l’éducation, l’environnement, l’industrie, le commerce etc., relèvent au niveau central des ministères. Ils ont pour la plupart des antennes au niveau des départements et/ou des sous-préfectures.

Des problèmes sérieux de réglementation des importations et de gestion des produits chimiques commencent à se poser à la population. Le phénomène de désertification dû en grande partie à la déforestation pour l’agriculture, la production des bois de service, de bois de feu et de charbon de bois de même que la transhumance et les feux de brousse répétés deviennent de plus en plus préoccupants dans toutes les régions du pays.

Selon les résultats du RGPHII, les ménages béninois sont majoritairement de grande taille, environ 6 personnes, et la plupart des logements ont deux pièces. Cela laisse présager une promiscuité préjudiciable aux règles élémentaires d’hygiène.

Toujours selon les résultats du RGPHII, 90,6 % des ordures ménagères et 96,6 % des eaux usées sont déversées dans la nature. Dans 91,3% des unités d’habitation en milieu rural et 72,9 % en milieu urbain, le mode d’aisance dans la nature est pratiqué.

Il s’en suit un grand problème de pollution des eaux de surface utilisées par la majorité de la population, notamment en milieu rural.

Le secteur de l’environnement relève du Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme. De création récente, (1990), ce dernier doit faire face à tous ces problèmes et d’ores et déjà, il met des bouchées doubles pour créer les conditions de maîtrise et de gestion des divers problèmes environnementaux qui se posent à la population.

L’économie béninoise est, d’une manière générale, caractérisée par des secteurs primaire et tertiaire prépondérants. Ces derniers représentent à eux seuls 86,6% du PIB en 1996.

Le secteur industriel est encore balbutiant. Il est embryonnaire et se consacre principalement aux activités de transformation des matières premières en produits semi-finis.

L’activité économique est essentiellement dominée par l’agriculture, le commerce et l’artisanat. 87 % de la population active intervient dans ces trois principales activités, 56 % pratiquent l’agriculture, 20 % le commerce et 12 % l’artisanat.

Le commerce de réexportation des produits vers les pays limitrophes notamment le Nigeria pour le riz et le sucre et le Burkina Faso et le Niger pour les véhicules d’occasion et les pièces détachées a été très florissant ces dernières années.

Si les hommes sont largement présents dans l’agriculture et dans une moindre mesure dans l’artisanat, le commerce se révèle le domaine où les femmes excellent. Ces dernières s’affirment aussi de plus en plus dans les services.

TABLEAU 1.A : Aperçu des secteurs industriel et agricole

Sources : - INSAE, Comptes Nationaux, Estimations 1996

- INSAE, Analyse des résultats du RGPHII

TABLEAU 1.B : Structure du secteur fabrication/agricole

Source : - CNRH, ‘Diagnostic des problèmes de population au Bénin’, Cotonou, Juillet 1994

- INSAE, Analyse des résultats de l’Enquête PEESI, 1994

* très petits établissements : 1 à 15 employés

* petits établissements : 16 à 100 employés

* Etablissements moyens : 101 à 250 employés

*Grands établissements : plus de 250 employés

Tableau 1.C : Répartition de la production agricole par région

REGIONS	RECOLTES PRINCIPALES	VALEUR TOTALE RECOLTE (Millions FCFA)	NOMBRE TOTAL EMPLOYE	SURFACE DES ZONES PRODUCTIVES (Hectares)
Atacora	Céréales, tubercules racines, légumineuse coton	84 717	204 799	210 987
Atlantique	Céréales, tubercules légumineuses, palmier à huile	26 872	122 744	138 155
Borgou	Céréales, tubercules légumineuses, coton	141 909	201 843	506 220
Mono	Céréales, tubercules et racines, légumineuse, coton	27 615	245 661	158 602
Ouémé	Céréales, tubercules et racines, légumineuses, coton, canne à sucre	50 929	138 142	265 160
Zou	Céréales, tubercules, palmier à huile, cocotier, coton, légumineuses	71 449	236 202	345 559
TOTAL		403 491	1 149 391	1 624 683

Sources: - INSAE, ‘RGPHII 1992’, INSAE,

- INSAE-PNUD ‘Tableau de bord social 1997’,

- INSAE ‘Comptes Nationaux 1996’

Tableau 1.D : Répartition des productions industrielles par région

Région	Produits majeurs	Valeur Totale de la production (milliards FCFA)	Nombre d’établissements	Nombre d’employés
Atacora	Huiles alimentaires, savons, cosmétiques, textiles, objets métalliques	non disponible	398	1 704
Atlantique	Huiles alimentaires, textiles, savons et cosmétiques, peintures, parfums, ciment, clinker, comprimés,boissons, objets en métal et en bois, etc...	non disponible	4 578	18. 985
Borgou	Savons et cosmétiques, huiles alimentaires, boissons, graines de coton, textiles, objets en bois et en métal	non disponible	1 001	3 966
Mono	Textiles, huiles alimentaires, savons et cosmétiques,objets en bois	non disponible	185	712
Ouémé	Huiles alimentaires, savons et cosmétiques, textiles, objets métalliques	non disponible	1 777	6 676
Zou	Huiles alimentaires, savons et cosmétiques, textiles,	non disponible	968	3 392
TOTAL		non disponible	8 907	35 435

Source : INSAE-PNUD-BIT : "Analyse des résultats du recensement national des établissements économiques urbains" - PEESI, 1994

NB: Les données du tableau ci-dessus sont à titre indicatif. Elles concernent exclusivement les établissements du milieu urbain béninois. Les données relatives au milieu rural ne sont pas disponibles.

Tableau 1.E : Emplois industriels par secteur économique principal

Code CITI	Description	Nombre d’établissements	Emploi total	Rendement (par an)	Emissions principales (type)
31	Industrie alimentaire	1346	3385	non disponible	non disponible
32	Textile/vêtements et marchandises en cuir	4820	19538	non disponible	non disponible
33	Bois et produits du bois, imprimerie	1350	5248	non disponible	non disponible
34	Papier et produits du papier	84	544	non disponible	non disponible
35	Produits chimiques/charbon   /pétroliers /plastiques	42	311	non disponible	non disponible
36	Produits minéraux non métalliques	94	312	non disponible	non disponible
37	Industrie des métaux de base	1054	5293	non disponible	non disponible
38	Fabrique de machines d’équipement	n’existe pas	n’existe pas	n’existe pas	n’existe pas
39	Autres fabriques industrielles	117	576	non disponible	non disponible
40	Exploitation minière et extraction	2	2053*	non disponible	non disponible
41	Production d’électricité	7	553	non disponible	non disponible
42	Nettoyage à sec	non disponible	non disponible	non disponible	non disponible
TOTAL		8.916	37.813	non disponible	non disponible

Source : INSAE : Analyse des données de l’enquête PEESI, 1994

* : INSAE, Analyse des données du RGPHII

CHAPITRE 2:
PRODUCTION - IMPORTATION - EXPORTATION - UTILISATION DE PRODUITS CHIMIQUES

Le Bénin est producteur, importateur et exportateur des produits chimiques.

Les importations des composés organiques et inorganiques de produits chimiques s’élevaient en 1995 à 70.140.191.981 francs CFA pour une quantité de 440.613,528 tonnes.

Ces importations provenaient de : la France, la Suisse, l’Italie, le Brésil, le Japon, l’Algérie, l’Afrique du Sud, la Côte-d’Ivoire, le Nigeria, la RFA, le Royaume Uni, la Belgique, la Norvège, la Chine, la Finlande, la Pologne, les USA, le Canada, l'Espagne, la Suède, la Corée, la Turquie, la Roumanie, etc.

La production se limite au pétrole brut, aux peintures (8)  et aux produits pharmaceutiques. La quantité produite en produits pharmaceutiques s’élevait à 244,350 tonnes pour une valeur commercialisée de 252.608.900 F CFA.(9)

Les exportations des produits chimiques s’élevaient à 4.608.235.331 F CFA pour une quantité de 202,419 tonnes. Les pays de destination des produits chimiques béninois sont : le Tchad, le Togo, la France, le Congo, la Suède, le Gabon, le Burkina Faso, le Cameroun, etc.

(8) chiffres non disponibles

(9) BIO-BENIN 1995

Le tableau 2A donne des indications sur la production, l’importation et la commercialisation des produits chimiques pour l’année 1995.

Tableau 2.A : Production et commerce des produits chimiques

10    INSAE     1995

11    INSAE     1995

12     Bio-Bénin    1995

Tableau 2.B : Utilisation des produits chimiques par catégorie

N.B : les données relatives aux quantités utilisées dans le pays sont des estimations de 1995. 2.3 Déchets de produits chimiques

Les déchets de produits chimiques au Bénin sont essentiellement les :

• pesticides agricoles périmés;
• pesticides de santé publique périmés;
• sous produits des industries textiles;
• sous produits des laboratoires photographiques et cinématographiques;
• emballages des pesticides agricoles, de santé publique et de consommation et des produits chimiques de consommation;
• produits pharmaceutiques périmés;
• produits chimiques périmés de laboratoires d’analyse;
• eaux usées des industries;
• piles usagées;
• huiles de vidanges automobiles et des centrales thermiques.

Tableau 2.C : déchets de produits chimiques

Type de déchets chimiques	Production (tonnes/an)	Exportation (tonnes/an)	Importation (tonnes/an)
pesticides agricoles périmés	non identifiés
pesticides de santé publique périmés	non identifiés
Sous produits des industries textiles	non identifiés
Sous produits des laboratoires photographiques et cinématographiques	non identifiés
Emballages des pesticides agricoles, de santé publique et de consommation et des produits chimiques de consommation	non identifiés
médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire périmés	non identifiés
Produits chimiques périmés de laboratoires d’analyse	non identifiés
Eaux usées des industries	non identifiés
Piles usagées	non identifiés
Huiles de vidanges automobiles et des centrales thermiques	non identifiés
TOTAL

Le Bénin n’importe ni n’exporte des déchets de produits chimiques.

Il n’existe pas au Bénin de filière d’élimination des déchets spécifiés dans le tableau ci-dessus. Certains déchets ( sous produits des industries textiles et de laboratoires photographiques et cinématographiques, etc.) sont éliminés sur des décharges non contrôlées. Les autres (pesticides agricoles et de santé publique, les médicaments périmés, etc.) sont stockés en attendant de trouver une solution pour leur élimination.

Les dangers que représentent ces déchets de produits chimiques sont l’incendie, la pollution de l’environnement (eaux, air).

CHAPITRE 3: PROBLEMES PRIORITAIRES EN RAPPORT AVEC LA PRODUCTION, L’EXPORTATION ET L’UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES

Dans le cadre de l’élaboration du profil national de gestion des produits chimiques il est normal que les différentes classes de produits chimiques soient prises en compte.

Mais en plus de ces produits, le secteur informel ayant envahi malheureusement le domaine pharmaceutique, il convient de prendre en compte les risques d’intoxication aiguë ou chronique qu’entraîne la prise sans prescription médicale de produits chimiques des différentes classes de toxicité (tableau C, tableau A et tableau B) qui se retrouvent en vente libre sur tous les marchés du territoire national. En effet les médicaments doivent être considérés à part entière comme des produits chimiques toxiques d’accès contrôlé par les populations.

L’approche d’identification des problèmes prioritaires en rapport avec la gestion des produits chimiques ne peut être mise au point que progressivement par rapport au recensement exhaustif des polluants chimiques utilisés dans les différentes catégories d’activités socio-économiques et professionnelles dans notre pays .

Les problèmes de Santé Publique en général et ceux particulièrement liés aux domaines agricole, industriel et autres seront approfondis suivant la méthodologie et les moyens de couverture géographique de collecte des données.

Tableau 3A : Description de la nature des problèmes

Nature des Problèmes	Ville /Région	Brève description du problème	Produits chimiques polluant
Automédication	Cotonou Porto-Novo Autres grandes villes	Il y a une incapacité de répression de la vente illicite des médicaments de tous ordre (T.C ; T.A ; T.B.) sur les grands marchés où les médicaments sont exposés au soleil entraînant leur altération rapide. La consommation des médicaments (périmés ou non) sans suivi médical a des conséquences très graves sur la santé des populations	Médicaments Périmés ou non
Pollution de l’air	Cotonou Onigbolo Porto-Novo	Pollution de l’air, due aux gaz d’échappement des véhicules et autres moteurs occasionnant aux heures de pointes des gênes respiratoires. Pollution par la poussière de ciment et des routes non bitumées qui recouvrent les maisons et les végétations entraînant des risques de maladies cutanées et pulmonaires.	- SO2, CO, NOx - Résidus d’hydrocarbures - Poussière de ciment
Pollution marine	Le long du littiral de Cotonou à Grand-Popo	- Pollution liée au lavage des réservoirs de bateaux pétrôliers en haute mer ou au déversement des hydraucarbures brut dans la mer à partir des puits d’extraction de pétrole Off-Shore. - Une pollution des eauxmarines cotières est évidente dans les régions de Grand-Popo et elle est due au rejet de l’usine de phosphates du Togo. - L’estuaire et les eaux marines environnantes subissent en aval l’effet de pollution des eaux de la lagune.	Hydraucarbures, métaux lourds et autres à identifier.
Pollution des nappes phréatiques	- Cotonou et les zones d’épandage d’engrais et de pesticides. -Autres grandes villes.	A cotonou, la nappe phréatique et les eaux de ruissellement et d’infiltration chargé de déchets toxiques entrent en contact. De plus, certaines populations continuent d’enfouir les déchets dans le sol. La nature meuble et friable du sol entraine l’infiltration des déchets domestiques et indistriels (piles usagées, huiles de vidange, déchets bio-médicaux, solvants). Or, une bonne partie de nos populations vivant à la périphérie des zones concernées continuent de consommer l’eau des puits, des urfaces, lacs et marigots.	Mataux lourds (Hg- Pb- Cd Cr, Mn, Zn), Urée, NOx, Sulphate, Sulphure, Pesticides, Hydraucarbures
Pollution des voies fluviales navigables	Cotonou Porto-Novo Ganvié	- Pollution liée à une forte activité humaine de population lacustre, entraînant le déversement de tous déchets et produits dans l’eau. - Les déchets domestiques et industriels sont déversés par les égouts et canalisation dans les eaux fluviales. (Eaux usées d’usine de savonnerie, des garages et ateliers techniques, Labo de photographie .....). - le trafic des produits pétroliers sur ces eaux entraîne une pollution par les H.C. et leur dévirés.	Métaux lourds et produits chimiques variés.
Pollution du sol	- Grandes villes - Zone d’épandage de pesticides (les départements du Nord et les autres concernés)	Il y a une mauvaise organisation des décharges de déchets domestiques et industriels. Il y a aussi la pratique d’enfouissement des déchets ménagers dans le sol. L’activité des PME et PMI telles que les ateliers de soudure, la mécanique, la charge de batterie, les impressions de tissus, la fabrication des savons et cosmétique, entraîne une pollution dont l’ampleur reste à déterminer. L’accumulation de certains produits chimiques en quantité importante dans le sol et les végétaux avoisinants peut aussi entraîner la contamination de la chaîne alimentaire. (en plus il faut citer la pollution par les huiles de vidange (SBEE) et les déchets bio-médicaux).	Métaux lourds Cd, Pb, Hg, Cr, Zn, NOx, Sulfure, phosphates, urée, soufre, nitrate, nitrite, pesticides, hydrocarbures.
Résidus de pesticides et autres produits chimiques dans les aliments	National	Les insecticides utilisés pour la culture du coton sont impropres pour traiter les cultures vivrières. Or dans les zones où on cultive le coton, nombreux sont ceux qui utilisent les mêmes pesticides (insecticides, herbicides...) pour les cultures vivrières. Quand bien même certains utiliseraient des insecticides recommandés pour la culture et la conservation des produits en stock les résidus de pesticides ne sont pas dosés. Notons aussi l’utilisation d’emballage prohibé et d’adjuvants alimentaires : colorants, édulcorants et stabilisants qui sont pour la plupart dangereux ou toxiques, cancérigènes. - La secrétion de myco-toxines, ou neurotoxiques (dont aflatoxine) par des champignons lors du stockage peuvent contaminer les aliments. - Par ailleurs l’emploi par les populations des emballages de pesticides, d’hydrocarbures, de solvants et autres peuvent entraîner la contamination des huiles alimentaires et autres aliments transportés où mis en conservation dans de tels récipients.	- Pesticides, - additifs alimentaires - - - myco-toxines (aflatoxines et autres). etc...)
Contamination de l’eau de boisson	Cotonou Porto-Novo	La contamination de l’eau d’adduction potable peut avoir lieu de manière intermittente au cours des ruptures fréquentes des canalisations d’eau dans les égoûts et marécages, ce qui entraîne le mélange de l’eau riche en déchets de toute sorte avec l’eau potable.	Métaux lourds Produits chimiques à identifier
Traitement des déchets dangereux mis en décharge	Cotonou et les grandes villes	- IL n’y a pas encore une bonne maîtrise du traitement des déchets dangereux mis en décharge ; - il n’existe pas de décharge suivie pour les appareils biomédicaux hors d’usage qui peuvent contenir des produits radioactifs ou toxiques cancérigènes, les déchets d’appareils et les pièces électroniques usagers : condensateur, diode ... et les autres déchets mentionnés dans la pollution du sol.	Métaux lourds Produits Radioactiifs Produits cancérigènes
Santé professionnelle agricole	Nationale	la manipulation des pesticides sans tenue de protection appropriée provoque des brûlures, des éruptions cutanées, et des lésions occulaires. l’inhalation de certains produits entraîne des risques de problèmes respiratoires (asthme et toux) et d’intoxication aigüe ou chronique.	Organochlorés et Organophosphorés Pyréthrinoïdes ...
Santé Professionnelle industirelle	Local	Mesure de protection insuffisante - Insuffisance de ressources humaines pour le contrôle - Personnel des unités industrielles non formé - Absence de monitorage (Inexixtence de structures d’évaluation des risques)- Non observance de la réglementation par les dirigeants.	Solvants - Plomb et ses dérivés et autres à identifier.
Santé Publique	National
Accidents avec les produits chimiques industriels	Local	A identifier	A identifier
Accidents avec les produits chimiques : transport	A évaluer	Rares accidents au cours du transport des hydraucarbures par voies fluviales et terrestres	Hydraucarbures et autres à identifier
Stockage/, mise en décharge de produits chimiques périmés	National	Inexistence de structures de destruction de produits chimiques périmés (incinérateurs appropriés)	Pesticides, médicaments et autres produits chimiques périmés.
Empoisonnement dû aux produits chimiques, suicides	National	Il existe beaucoup de rapports oraux de cas de décès par empoisonnement ou par suicide occasionnés par les produits chimiques (produits pharmaceutiques genre Nivaquine et autres)	Pesticides, médicaments, piles, base forte, acides forts et autres produits chimiques.
Polluants organisaues persistants	National	Emploi clandestin d’organo-chlorés - Rejet non contrôlé d’huiles de vidange dans la nature.	DDT, Lindale, etc...
Autres	-	-	-

Tableau 3A : Problèmes prioritaires en rapport avec les produits chimiques

Nature du problème	Echelle des préoccupations	Niveau des Préoccupations	Aptitude à contrôler les problèmes	Disponibilité des données statistiques	Produits chimiques spécifiques causant des problèmes	Classement prioritaire
Pollution de l’air	Locale	Moyen	Faible	Non disponible	SO2, CO,Pb, Nox, Hb,	3
Pollution des voies navigables	Locale	Faible	Faible	Non disponible	- Métaux lourds - Autres à identifier	4
Pollution marine	Locale	Faible	Faible	Non disponible	H.C. et autres à identifier	4
Pollution des nappes phréatiques	Nationale	Elevé	Moyen	Insuffisante	- Souffre - Metaux lourds	3
Pollution du sol	Nationale	Elevé	Faible	Insuffisante	Souffre, H.C., Métaux lourds...	3
Résidus de pesticides dans les aliments avec les additifs non autorisés	Nationale	Elevé	Faible	Insuffisante	- Pesticides - Additifs - Métaux lourds...	2
Contamination de l’eau potable	Locale	Faible	Elevé	Non disponible	Non identifiés	4
Traitement des déchets dangereux mis en décharge	Nationale	Moyenne	Faible	Non disponible	Non identifiés (Métaux lourds H.C.,...)	3
Automédication	Nationale	Elevé	Faible	Non évaluée	Toutes sortes de Médicaments	2
Santé professionnelle : agricole	Nationale	Elevé	Moyenne	Insuffisante, production et collecte à organiser	Pesticides	2
Santé professionnelle : industrielle	Locale	Elevé	faible	Non disponible : production et collecte à organiser	- Métaux lourds (hb,pb,cd,-zn,sn,cr) - solvant, H.C.	2
Accident avec les produits chimiques industriels	Local	Faible	Faible	Inexistante	Pesticides et autres	2
Importation de produits chimiques inconnus ou non autorisés	National	Faible	Elevé par secteur bien organisé	Non disponible ; secteur informel	- Pesticides - et autres non identifiés	3
Stockage et mise en décharge de produits chimiques périmés	Nationale	Moyenne	Moyenne	Insuffisante	Médicaments et produits chimiques d’usage médical, engrais, et autres périmés	3
Empoisonnement dû aux produits chimiques - suicides	Nationale	Elevé	Moyenne	Suffisante	Médicaments et autres PC non identifiés	2
Poluants organiques persitants	Locale	Faible	Moyenne	Production et collecte à organiser	Non identifiés	2
Explosifs et autres produits dangereux d’usage militaire	Locale	Faible	Faible	Production et collecte à organiser	Non identifiés	3
Accident avec les produits chimiques: transport	Locale	Faible	Moyenne	inexistante : suivi et collecter à organiser	Pesticides et autres PC non identifiés	5
Santé Publique	Nationale	Très faible	Moyenne	Insuffisante - production et collecte à organiser	- Médicaments additifs alimen-taires - Métaux lourds - Pesticides de santé publique.	5

Critères de Classement :

1. = Risque majeur : décès immédiat d’une ou plusieurs personnes.
2. = Très grave : maladies aiguës graves ou incapacité majeure.
3. = Grave : maladies chroniques.
4. = Moyennement grave : incapacités mineures, maladies temporaires sans gravité.
5. = Peu grave : modifications physiologiques mineures, irritation des organes des sens; gène.

- Les différents problèmes ayant trait à la gestion des produits chimiques évoqués dans les tableaux précédents seront mieux gérés et suivis grâce à la participations de tous les secteurs de la vie socio-économique et professionnelle.

- L’identification exhaustive des principaux produits chimiques polluants notre environnement devrait être fait dans un premier temps à partir des activités agricoles industrielles et les activités artisanales (mécaniciens, soudeurs, photographes chargeurs de batteries, peintres et autres).

Il y a une concentration locale, régionale voire nationale des problèmes liés aux produitx chimiquex dont la gravité dépend des différents types d’activités socioprofessionnelles en rapport avec leur caractère polluant.

CHAPITRE 4: INSTRUMENTS JURIDIQUES ET MECANISMES NON REGLEMENTAIRES POUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

Le mécanisme législatif et institutionnel, socle pour garantir une gestion durable des produits chimiques reste encore à l'état latent. Le Bénin en effet, dispose d'une législation relativement abondante dans le domaine de la gestion des produits chimiques mais peu ou mal appliquée. Toutefois les efforts sont déployés pour actualiser certains anciens textes.

Ainsi par exemple les efforts du MEHU dans ce domaine depuis sa création se traduisent aujourd'hui par :

• un recueil des textes environnementaux au Bénin ;

• l'élaboration de la loi cadre

• l'élaboration de la loi sur la gestion rationnelle des déchets dangereux

• un essai d'établissement de base de dialogue entre les industriels et le MEHU

Ce point fournit la liste des lois, règlements, normes, décrets, arrêtés qui sont en rapport avec la gestion des produits chimiques dans le tableau 4A.

Tableau 4A : Référence aux instruments juridiques existants qui traitent de la gestion des produits chimiques.

Instrument juridique type, référence, année	Ministères ou Organismes responsables	Catégories des produits chimiques	Objectifs de la législation	Articles, dispositions importants	Ressources allouées	Appréciation des mesures coercitives
Loi portant réglémentation phytosanitaire en République du Bénin n°91-004 du 11 Février 1991	M D R	Tous les produits phytophar- maceutiques	Assurer l'emploi efficace et sécuritaire pour l'utilisateur et l'environnement	15 à 23	Insuffisant	Faible
Arrêté relatif à l'étiquetage, à l'emballage et à la nature technique des produits phytophar- maceutiques agréés N° 186 MDR 1993	M D R	Les produits phytophar- maceutiques	Permettre une utilisation sans danger des produits phytopharmaceutiques	Tous les articles	Insuffisant	Faible
Arrêté interminis tériel relatif à l'interdiction d'emploi en Agriculture de matières actives entrant dans la composition de produits phytophar- maceutiques n°255 MDR 1993	M D R M F M C A T	Les matières actives des produits phytophar- maceutiques dont l'emploi est interdit en agriculture au Bénin	Assurer la sécurité de la population	1 et 2	Insuffisant	Faible
Arrêté relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en Agriculture de produits phytopharma- ceutiques contenant certaines substances dangeureuses n°188 - 1993	M D R	Des produits destinés à la lutte contre les rougeurs, les insectes, les adventices etc.	S'assurer d'une bonne utilisation de ces produits.	1 à 7	Insuffisant	Faible

Arrêté relatif à l'agrément professionnel requis pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceu- tiques et leur utilisation par les prestataires de services n°591/MDR/ 1995	M D R	Les produits phytopharma ceutiques	Contrôler la détention, l'importation, la fabrication, la formulation et le reconditionnement des produits phyto pharmaceutiques	1 à 9	Faibles	Faible
Arrêté relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumi-gants en Agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyl et le phosphure d'hydrogène n° 592 de 1995	M D R	Tout gaz ou substance donnant naissance à un gaz dans l'atmos-phère d'une enceinte en vue de détruire les organismes nuisibles vivants (bromure de méthyl et phosphure d'hydrogène)	Etablir les con-ditions d'utilisation sécuritaire des fumigants	Tous les articles	Faible	Faible
Decret portant modalité d'importation et de distribution des produits pétroliers et de leurs dérivés n°95-139 du 03 Mai 1995	M M E H M C A T	Produits pétroliers et dérivés	Fixer les conditions d'importation de stockage et de distribution des produits pétroliers	4 à 12	Faible	Faible
- Décret réglémentant les autorisations d'ouverture et d'exploitation des dépôts de pétrole dérivés et résidus du 10 Mai 1933 (JOAOF 1933)	M M E H	Produits pétroliers
Arrêté général réglémentant l'aménage-ment intérieur des dépôts d'hydrocarbures en vrac n°5926 TP du 28 Octobre 1950	M M E H	Les hydro-carbures	Etablir les mesures sécuritaires pour le stockage des liquides des inflammables	1	Faible	Faible
Loi sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services du 1er Août 1905	MDR	Produits falsifiés ou fraudés	Protection des consommateurs	Tous les articles	Faibles	Faibles

Loi sur le contrôle des denrées alimentaires n°84-009 du 15 Mars 1984	MDR	Les additifs alimentai-res (Produits chimiques alimentai-res) et colorants	Assurer la production du consommateur et de son environnement	12 à 16	Insuffisan-tes	Faibles
Decret relatif aux additifs utilisés dans les denrées alimentaires teneurs en centanimarls et en substances indésirables dans ces denrées et aux produits de nettoyage de ces maté-riaux n°85-241 du 14 Juin 1985	MDR	Additifs alimentai-res, contami-mants, produits de nettoyage	Protéger la santé humaine et le cadre de vie	Pratique-ment tous les articles	Faible	Faible
Décret relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires n° 85-243 du 14 Juin 1985	MDR	Denrées alimentaires	Contrôle des denrées alimentaires	Tous les articles	Faibles	Faibles
Loi relative à la répression des infractions en matière d'usage, de commerce, de détention et d'emploi des substances vénéneuses. n°87-009 du 21 Septembre 1987	M J L D H M D R M S P S C F M I S A T	Ensemble des produits classés dangereux, toxiques ou stupéfiants par voie réglé-mentaire	Mettre un accent particulier sur la repression des infractions en matière d'usage de commerce de dé-tention et d'emploi de substance vénéneuses	Pratique-ment tous les articles	Faibles	Faibles
Loi portant code de l'Hygiène n°87-015 du 21 Sept 1987	M S P S C F	Elle met l'accent sur l'hygiène et l'assainis-sement du milieu	Promouvoir la santé physique, mentale et sociale de chaque citoyen	Pratique-ment tous les articles	Manque de décret d'applica-tion	-
Loi portant code de l'Eau n°87-016 du 21 Sept 1987	M P R E P E	Elle met l'accent sur la protec-tion quali-tative et quantitative de l'eau de manière générale	Exploiter durablement les ressources en Eau	36 à 52	Manque de décret d'ap-plication
Loi sur la protection de la santé publique du 15 Novembre 1902 (JOAOF 1902)	M S P S C F

Décret portant réglémenta-tion de l'importation des produits de nature dangereuse pour la santé humaine et la sécurité de l'Etat n°91-13 du 24/1/91	M S P S C F M C A T	Produits dangereux tels que stupéfiants et substances psychotro-pes, les explosifs, les produits corrosifs, radioactifs	Contrôler et surveiller l'importation des produits dangereux pour la santé et la sécurité de l'Etat	1 à 7	Faibles	Faible
Ordonnance portant régi-me des médi-caments au Dahomey N°75-7 du Janvier 1975	MSPSCF	Produits pharma-ceutiques	Réglémenter l'introduction produits pharmaceuti-ques au Bénin	Tous les articles	Faible	Faible
- Décret portant réglé-mentation de l'importation, de la détention et de la vente des produits chimiques et réactifs de laboratoire n°89-370 du 10 Octobre 1989	MSPSCF M C A T	Produits pharma-ceutiques et réactifs de labo-ratoire	Réglémentation de l'importation, de la détention et de la vente des produits chimiques et réactifs de Laboratoire	1 à 18	Faible	Faible
Ordonnance portant réglémentation du régime des substances explosives n°73-65 du 24 Septembre 1973 (JORD 1973)	M M E H M J L D H M T P T M I S A T	Les explosifs de mine, les détonna-teurs et artifices de mise à feu.	Réglémenter la fabrication, la conservation, l'importation, le transport, la vente et l'achat des substances explosives	Pratique-ment tous les articles	Moyenne	Faible
Ordonnance portant adhésion du Dahomey à la convention sur la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets signé à Londres le 29 Déc. 1972 n° 75-13 du 25 Février 1975 (JORD 1975)	M T P T	Les composés organo-halo-gènes produits toxiques des pesticides, les polluants radioactifs, les hydrocar-bures, etc.	Prévenir la pollution des mers due à l'immersion	Pratique-ment tous les articles	Insuffisant	Faible

• L'Arrêté N° 0255 de 1993 concerne les produits du tableau C.
• L'Arrêté N° 188 de 1993 concerne le bromure de méthyl et le phosphure d'hydrogène.
• L'Ordonnance n° 75-13 du 25 Février 1975 met l’accent sur :

  • Les déchets contenant des quantités notables des matières ci-après : arsenic, Plomb, cuivre, zinc et leurs composés

  • Composés organosiliciés, cyanures, fluorures, les déchets métalliques et autres déchets volumineux.

  • Des substances tels que berylium, chrome, nickel, vanadium et leur composés.

  • Les déchets radioactifs

  • Les composés organohalogénés, le mercure et ses composés, le cadnium et ses composés, les plastiques non destructibles et autres matières synthétiques, les hydrocarbures.

• L'Ordonnance N°73-68 du 27 Septembre 1973 concerne les produits pharmaceutiques.
• L'Ordonnance N° 75-7 du 27 Janvier 1975 met l’accent sur les produits pharmaceutiques.
• Le Décret N° 91-13 du 24 Janvier 1991 porte sur les stupéfiants, les substances psychotropes, les explosifs, les produits corrosifs, les produits sujets à inflammation spontanée, les produits inflammables les carburants, les produits infects.

Les moyens de faire connaître la législation dans notre pays sont :

Le journal officiel, la vulgarisation en langues nationales, les débats à la Télévision et à la radio, les prospectus, bulletins d'information, séance de sensibilisation, l'édition des plaquettes par groupe cible.

Description brève des procédures administratives :

• La législation dans ce cadre met l'accent sur :

  • - Les structures chargées d'informer les populations et d'évaluer les risques des produits chimiques. Il s'agit de : CNAC SPVCP, DANA, CNAN, DPQC, PHARNAVET, DPHL, la Police Environnementale, etc.

  • - La réglementation de l'importation des produits de nature dangereuse pour la santé humaine et la sécurité de l'Etat ( Décret 92-258 du 27 Septembre 1992, Décret n° 89-370 du 10/10/89, Décret N° 93-35 du 24 Février 1993).

  • - La fixation des conditions d'exercice des activités d'importation des produits pharmaceutiques ou phytopharmaceutiques (Arrêté N°185 ; 1993, Arrêté N° 0310 ; 1995

  • - L'établissement d'une base de dialogue entre le M E H U et les industriels.

  • - L'étiquetage des produits chimiques.

• Les mécanismes inclus pour contrôler l'application sont :

  - La sensibilisation des importateurs, distributeurs, applicateurs, consommateurs et producteurs

  - Le contrôle des étiquettes et emballages

  - Le contrôle de formulation

  - Le contrôle des résidus

  - Les sanctions.

• Les structures chargées du contrôle des différents produits chimiques sont :
  • - Le S P V C P pour le contrôle des pesticides,
  • - La D A N A et la D Q I M pour le contrôle des produits alimentaires.
  • - La D P H L pour le contrôle des produits pharmaceutiques, des produits de laboratoire
  • - La Police pour les stupéfiants.

Il n'existe aucune base centrale de données pour le moment mais l'importance d'un tel instrument se fait de plus en plus sentir.

Les dispositions pour la protection des droits de propriété sur l'information sont inexistantes.

Tableau 4 B : Aperçu des instruments juridiques pour la gestion des produits chimiques par catégorie d'utilisation.

Catégorie de produits chimiques	Importation	Production	Stockage	Transport	Distribution Marketing	Utilisation Manutent°	Elimination
Pesticides (agricoles, santé publique et consommation	X		X	X	X	X
Produits chimiques industriels (utilisés dans les établissements de fabrication de transformation	X		X		X	X
Produits chimiques de consommation		X			X
Déchets chimiques		X	X	X

4.4 Description résumée des approches et procédures pour la réglementation des produits chimiques

Les principales approches et procédures clés relatives à la gestion des produits chimiques, notamment des pesticides, des produits pétroliers et des produits chimiques de consommation sont :

Pesticides

La loi n°91-004 du 11 Février 1991 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin : " Pour pouvoir être importés, fabriqués, conditionnés pour mise sur le marché national et utilisés, les produits phytopharmaceutiques devront obtenir un agrément. L’expérimentation des produits phytopharmaceutiques non encore agréés ne peut être réalisée qu'avec une autorisation d'expérimentation. Les procédures d’obtention de l'agrément et de l'autorisation d’expérimentation, les données requises et les conditions qu’elles imposent sont fixées par arrêtés".

Le Ministère chargé de l’Agriculture est responsable de la mise en oeuvre de la réglementation en matière des produits phytopharmaceutiques.

Les Produits pétroliers

Le Décret N° 95-139 du 03 Mai 1995 portant modalité d'importation et de distribution des produits pétroliers met l'accent sur les mesures sécuritaires d'importation de stockage et de distribution des produits pétroliers et de leurs dérivés. Seul l'Etat a la main mise sur cette activité. Les autorités béninoises viennent d'autoriser l'installation des sociétés privées.

Le Ministère des Mines de l'Energie et de l'Hydraulique et le Ministère chargé du Commerce sont responsables de sa mise en application.

Produits chimiques de consommation

Le Décret n°85-243 du 14 Juin 1985 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires vise à donner aux consommateurs les différents contenus et les indications d'utilisation de ces denrées. L'application de ce texte incombe à la DANA. Ce texte connaît des limitations quant à sa mise en application réelle. Les mesures coercitives demeurent faibles.

En ce qui concerne les substances sous-contrôle, le Bénin a adhéré aux conventions de :

- 1961, sur le contrôle des stupéfiants,

- 1971, sur le contrôle des psychotropes,

- 1988, sur les substances entrant dans la préparation des stupéfiants et psychotropes.

Les ONG assurent l'éducation et la sensibilisation des consommateurs. Ce rôle demeure cependant insuffisant.

L'éducation et la sensibilisation des paysans sont assurées par le service de la protection des végétaux et ses antennes départementales..

Les paysans sont éduqués et sensibilisés par le SPV avec l'aide des agents des CARDER. Le SPV est chargé d’assurer le contrôle de la mise sur le marché, de l’emballage, de l’étiquetage, de l’utilisation, du transport, du stockage et de l’élimination des produits phytopharmaceutiques.

Le Service de la Santé au travail contrôle, informe et sensibilise les travailleurs et les employeurs en matière de prévention des risques professionnels liés à l'usage des produits chimiques. Mais son action reste irrégulière faute de moyens financiers et humains adéquats.

La DANA assure l'éducation et la sensibilisation des populations dans l'utilisation des produits chimiques de consommation et joue, de concert avec la DPQC, le rôle d'organisme de contrôle de la qualité des denrées alimentaires destinées au marché national.

La DPHL assure le contrôle de la qualité des matières premières et des préparations pharmaceutiques locales et importées pour garantir l'innocuité, l'efficacité thérapeutique et le contrôle quantitatif de la consommation pharmaceutique du pays. Elle assure aussi le contrôle de l'approvisionnement et de la distribution des médicaments, produits chimiques, réactifs de laboratoire.

Le Tableau 4C nous donne les renseignements nécessaires concernant les décisions nationales d'importation dans le cadre de l' I C P.

Tableau 4C : Produits chimiques interdits ou strictement réglémentés

Les mécanismes non réglémentaires de gestion des produits chimiques sont :

• L'action des ONG qui consiste à alerter l'opinion publique sur l'importation, le stockage, la distribution, le transport et même la mise en décharge de tout produit chimique suspect.
• Le travail d’information de l’opinion publique par la presse écrite et audio-visuelle sur les risques que leur font courir l'existence de certains produits sur le marché.Les produits chimiques couverts sont les produits chimiques de consommation, les médicaments et les produits phytopharmaceutiques.Ces actions permettent à l'Etat de prendre des décisions face au danger lié à l’utilisation des produits chimiques.
• L’institution d'un cadre de concertation entre les industriels et le M E H U. Cette action couvre les produits chimiques industriels. L'objectif est d'amener les industriels à avoir un programme d'obligation de prudence.

Sur la base des informations collectées, on peut affirmer que le Bénin dispose de capacités nationales juridiques et non réglémentaires en matière de gestion des produits chimiques. Le système législatif existe mais doit être révisée dans le sens de son amélioration.

1. Les lacunes du système législatif existant : On peut noter que pour les textes déjà en application, il est rare de trouver un chapitre ou un article qui traite de l'élimination des résidus des produits chimiques. Il existe un vide dans le domaine de la gestion des produits chimiques industriels et des engrais.
2. L'efficacité des mesures de la législation : Ces mesures sont efficaces au niveau de l'aéroport et du port ; par contre beaucoup de produits chimiques interdits par les lois entrent dans le pays par les frontières terrestres. C'est le cas des pesticides qui créent de sérieux problèmes aux paysans qui les utilisent. Cette inefficacité est due au manque de moyens humains et financiers et à la non application des mesures coercitives.
3. L'efficacité des mesures non réglémentaires : Les mesures non réglémentaires permettent d'attirer l'attention des décideurs sur les risques liés aux produits chimiques afin de pouvoir prendre les décisions qui s'imposent pour limiter les dégâts. Il n'existe pas de programmes volontaires des industries. Le M E H U vient de commencer la sensibilisation des industriels dans ce sens.
4. Compatibilité des lois avec les priorités nationales : Les lois existantes sont compatibles avec les priorités nationales indiquées dans le chapitre 3. Il existe la loi cadre sur l'environnement qui n'est pas encore adoptée. Il existe un vide dans le domaine des produits chimiques industriels.
5. La loi cadre sur l'environnement est proposée depuis 1995 et attend son adoption. Le MEHU est le ministère responsable.
6. Il existe la loi sur la gestion rationnelle des déchets dangereux qui est le résultat direct des conventions internationales. Ces conventions sont : la convention de Bâle et celle de Bamako.
7. Les mesures de réglémentation existantes sont appropriées mais inefficaces. En effet des accidents dus aux pesticides ont été enregistrés. De même on trouve sur tous nos marchés des produits pharmaceutiques importés frauduleusement.

CHAPITRE 5: MINISTERES, AGENCES OU AUTRES INSTITUTIONS QUI GERENT LES PRODUITS CHIMIQUES

Plusieurs Ministères, agences et autres Institutions sont impliqués dans la gestion des produits chimiques.

Ce sont notamment :

• Le Ministère de l’Environnement de l’Habitat et de l’Urbanisme,
• Le Ministère de la Santé de la Protection Sociale et de la Condition Féminine,
• Le Ministère du Développement Rural,
• Le Ministère de la Fonction Publique du Travail et de la Réforme Administrative,
• Le Ministère du Commerce de l’Artisanat et du Tourisme,
• Le Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises,
• Le Ministère de la Défense Nationale,
• Le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de l’Administration Territoriale,
• Le Ministère des Travaux Publics et des Transports,
• Le Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme,
• Le Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique,
• Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération,
• Les Douanes,
• L’organe de surveillance en l’occurrence le Bureau VERITAS.

On peut situer ainsi qu’il suit leur responsabilité dans la gestion des produits chimiques par rapport aux différentes étapes du cycle de vie desdits produits

Tableau 5A : Responsabilités des Ministères, Agences et autres Institutions (tous produits chimiques)

Etape du cycle de vie \ Ministère concerné	Importation	Production	Stockage	Transport	Distribution Marketing	Utilisation Manutention	Elimination
Environnement	*	*	*	*	*	*	*
Santé	*	*	*	*	*	*	*
Agriculture	*		*	*	*	*	*
Travail			*	*	*	*	*
Commerce/ Commerce international	*		*	*	*
Industrie	*	*	*	*		*	*
Transport	*			*
Défense/ Intérieur	*		*	*	*	*	*
Justice	*	*	*	*	*	*	*
Affaires Etrangères	*	*	*	*	*	*	*
Energie et Mines		*				*
Douanes	*
Bureau Veritas	*

Tableau 5A1 : Responsabilités des Ministères, Agences et autres Institutions (pesticides)

Etape du cycle de vie \ Ministère concerné	Importation	Production	Stockage	Transport	Distribution Marketing	Utilisation Manutention	Elimination
Environnement	*	*	*	*	*	*	*
Santé			*			*	*
Agriculture	*	*	*	*	*	*	*
Travail						*	*
Commerce/ Commerce international	*				*
Transport	*			*
Justice	*	*	*	*	*	*	*
Douanes	*
Bureau Veritas	*

Tableau 5A2 : Responsabilités des Ministères, Agences et autres Institutions (produits pétroliers)

Etape du cycle de vie \ Ministère concerné	Importation	Production	Stockage	Transport	Distribution Marketing	Utilisation Manutention	Elimination
Environne-ment	*	*	*	*	*	*	*
Travail							*
Commerce/ Commerce international	*		*	*	*
Transport	*			*
Justice	*	*	*	*	*	*	*
Energie et Mines		*	*	*
Douanes	*
Bureau Veritas	*

Tableau 5A3 : Responsabilités des Ministères, Agences et autres Institutions (produits chimiques industriels)

Etape du cycle de vie \ Ministère concerné	Importation	Production	Stockage	Transport	Distribution Marketing	Utilisation Manutention	Elimination
Environnement	*	*	*	*	*	*	*
Santé		*	*			*	*
Travail						*	*
Industrie		*				*
Transport	*			*
Justice	*	*	*	*	*	*	*
Douanes	*
Bureau Veritas	*

Tableau 5A4 : Responsabilités des Ministères, Agences et autres Institutions (produits chimiques de consommation)

Etape du cycle de vie \ Ministère concerné	Importation	Production	Stockage	Transport	Distribution Marketing	Utilisation Manutention	Elimination
Environnement	*	*	*	*	*	*	*
Santé						*	*
Agriculture						*
Travail						*	*
Industrie		*
Transport	*			*
Justice	*	*	*	*	*	*	*
Douanes	*
Bureau Veritas	*

Tableau 5A5 : Responsabilités des Ministères, Agences et autres Institutions (Explosifs, produits corrosifs et radio-actifs)

Etape du cycle de vie \ Ministère concerné	Importation	Production	Stockage	Transport	Distribution Marketing	Utilisation Manutention	Elimination
Environnement	*	*	*	*	*	*	*
Santé		*	*			*	*
Travail						*	*
Commerce/ Commerce international	*
Industrie	*
Transport	*
Défense/ Intérieu	*		*	*	*	*
Justice	*	*	*	*	*	*	*
Energie et Mines	*		*	*		*	*
Douanes	*
Bureau Veritas	*

Tableau 5A6 : Responsabilités des Ministères, Agences et autres Institutions (Produits pharmaceutiques, stupéfiants et substances psychotropes)

Etape du cycle de vie \ Ministère concerné	Importation	Production	Stockage	Transport	Distribution Marketing	Utilisation Manutention	Elimination
Environnement	*	*	*	*	*	*	*
Santé	*	*	*	*	*	*	*
Travail	*	*	*	*	*	*	*
Commerce/ Comerce international	*
Transport	*			*
Justice							*
Douanes	*
Affaires Etrangères	*	*	*	*	*	*	*
Bureau Veritas	*
Intérieur/ Défense	*	*	*	*	*	*	*

5.2 Ministères

Ce Ministère définit la politique Nationale en matière d’environnement.

A cet effet, il est chargé de :

• l’orientation et la coordination et de l’initiation au besoin des actions relatives à l’environnement;

• la réglementation et le contrôle de toutes les activités de développement ayant un impact sur l’environnement;

• la définition d’un cadre juridique et le contrôle de son application à travers des mécanismes procédures appropriées y compris les études d’impact sur l’environnement;

• l’appui aux collectivités locales pour la prise en charge de leur environnement dans leur programme de développement;

• la protection des plans d’eau côtes et sols;

• la lutte contre la pollution marine, terrestre et atmosphérique;

• servir de point focal national et d’interlocuteur sur la plan international en matière d’environnement.

Il est chargé de mettre en oeuvre la politique de l’Etat en matière de Santé.

A cet effet, il est chargé de :

• concevoir, promouvoir et coordonner les mesures collectives et individuelles de préventions et de lutte contre les maladies

• concevoir et coordonner les activités de l’information de l’Education et de la Communication

• superviser le fonctionnement technique des hôpitaux et des formations sanitaires périphériques publiques et privées ainsi que la liaison devant exister entre eux.

• veiller à l’application de la législation pharmaceutique en vigueur

• assurer le contrôle de la qualité des matières premières et des préparations pharmaceutiques locales et importées

• contrôler l’approvisionnement et la distribution des médicaments, matériels, réactifs, objets de pansement de toutes les formations sanitaires et laboratoires.

• assurer l’inspection des officines et établissements distributeurs de produits pharmaceutiques

• étudier et faire appliquer les conditions d’ouverture et de fonctionnement des pharmacies et laboratoires d’analyse bio-médicales

• faire des contrôles en vue de l’application pratique des principes et des réglementations sanitaires dans les habitats, les Unités industrielles

• lutter contre la pollution.

Il a pour mission de créer les conditions favorables au développement rural de la Nation et à l’amélioration des niveaux de vie des populations rurales à travers l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques adéquates :

• en favorisant le progrès technique dans les campagnes;

• en facilitant l’exploitation des ressources naturelles à des niveaux compatibles avec la satisfaction des besoins du pays et en veillant au respect des équilibres écologiques.

Ce Ministère a pour mission la mise en oeuvre de la politique de l’Etat en matière entre autres :

• de Législation du Travail, de Médecine du Travail et de Main-d’oeuvre ;

Ainsi, il conçoit et élabore les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en matière de travail, de main d’oeuvre et de sécurité sociale ;

• procède à l’étude des conditions de sécurité et de santé au travail ;

• élabore et suit la politique de la santé au travail ;

• gère les relations internationales dans le domaine du travail ;

• s’occupe de l’éducation des travailleurs dans le domaine de la santé au travail (hygiène et sécurité);

• assure la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles;

• contrôle et coordonne les activités des services médicaux d’entreprises et inter-entreprises.

Le Ministère ne dispose pas de ressources allouées spécifiquement pour les activités de gestion des produits chimiques. Lesdites activités sont exercées par un personnel ayant des responsabilités dans d’autres secteurs.

Ce Ministère assure principalement l’organisation, la coordination, le fonctionnement, le développement et le contrôle du secteur commercial. A ce titre, il est chargé entre autres :

• de concevoir et mettre en oeuvre la politique nationale en matière d’organisation, de contrôle et de développement du commerce extérieur.

• de promouvoir le développement et l’équilibre des échanges commerciaux extérieurs

• d’assurer la gestion des relations commerciales extérieures de la République du Bénin

• d’élaborer la législation et la réglementation nationales tant en matière de Commerce

Extérieur qu’Intérieur et de veiller à leur application.

• d’assurer l’organisation, le contrôle et le développement des activités du Commerce intérieur

• d’assurer le secrétariat de la Commission Permanente d’Approvisionnement en Facteurs de Production de Commercialisation des Produits Agricoles et du Commerce Général ;

• de l’exercice de la Métrologie légale et du contrôle de la qualité des produits industriels importés ou fabriqué pour la vente en République du Bénin ;

• du jaugeage des récipients-mesures servant pour le stockage et le transport routier et ferroviaire des hydrocarbures, huiles vins et alcools

• des contrôles à l’importation et sur les marchés en vue de la protection du marché national et de la santé de la population ;

• d’assurer la tutelle des Etablissements et Entreprises publics relevant du Ministère, dont la Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP).

Ce Ministère a pour mission de concevoir les modalités de mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l’Industrie, de l’appliquer et de suivre son exécution.

A ce titre, il est chargé entre autres :

• d’exercer un contrôle permanent sur toutes les entreprises industrielles, en veillant à l’application par celles-ci de tous les textes législatifs et réglementaires les concernant ;

• de veiller à la bonne implantation des usines de façon à assurer la protection de l’environnement

• d’assister techniquement et ou de rechercher l’assistance technique nécessaire pour la résolution de certains problèmes spécifiques des entreprises industrielles

• de coordonner les activités de normalisation et de gestion de la qualité

Ce Ministère a pour mission l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de transport.

A ce titre, il est chargé entre autres de :

• élaborer la réglementation et participer à l’établissement des normes en matière de transports ;

• assurer le contrôle et l’application de la réglementation et des normes en matière de transports ;

• réglementer et promouvoir toute organisation dont les actions contribuent au développement des transports ;

• élaborer les plans de transports et organiser les transports en République du Bénin

• élaborer et mettre en oeuvre la politique de prévention routière en République du Bénin

Ce Ministère gère l’infrastructure militaire.

Ce Ministère assure la police des stupéfiants et des substances psychotropes.

Le Ministère a pour mission de :

• concevoir, appliquer et contrôler la politique nationale et internationale de l’Etat en matière de justice ainsi que l’administration de la justice, des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée

• suggérer au gouvernement, d’initiative ou de concert avec d’autres départements ministériels, une politique appropriée de législation.

Ce Ministère s’occupe des relations internationales du Bénin. Il assure le suivi de la procédure de ratification des accords et traités signés dont ceux relatifs à la gestion des produits chimiques ainsi que la mise en application desdits accords et traités.

Le Ministère élabore, fait appliquer et contrôle la réglementation dans les domaines des mines, des établissements classés dangereux, incommodes et insalubres, des épreuves des appareils à pression de gaz et de vapeur, des explosifs autres que ceux destinés aux forces armées, du contrôle et du poinçonnage des bijoux et objets d’art en métaux et pierres précieuses.

A ce titre, il :

• élabore et propose toutes réglementations relatives aux activités concernant l’énergie et veille à leur bonne application

• initie et élabore en liaison avec toutes les structures nationales compétentes, le Plan Énergétique National

• assure la tutelle du Projet Pétrolier de SEME qui est chargé de développer et d’exploiter le champ pétrolifère de SEME.

• a aussi la tutelle du Bureau des opérations pétrolières qui est chargé :

  • d’exécuter et de contrôler de façon permanente les opérations d’exploration pétrolière réalisée par les sociétés du secteur ;

  • d’intervenir soit seul soit en association avec les sociétés pétrolières dans la recherche à toutes ses phases;

  • de gérer les installations et autres biens appartenant à l’Etat dans le cadre des opérations d’exploration et d’exploitation pétrolières.

C’est une Société de Surveillance agréée par l’Etat et qui s’occupe principalement de la vérification avant débarquement des produits importés au Bénin dont les produits chimiques. Elle s’assure que la qualité des produits correspond aux spécifications communiquées à l’acheteur et vérifie que les prix n’ont pas été manipulés.

De manière générale, les différents Ministères ne disposent pas de ressources propres (personnel et budget) consacrées exclusivement aux activités de gestion des produits chimiques. Souvent, une partie du personnel a des responsabilités multiples dont celles de gestion des produits chimiques. Dans ces conditions il est difficile d’évaluer les ressources qu’on consacre aux dites activités.

Il existe des cas de chevauchements des attributions entre plusieurs ministères. Ainsi par exemple entre le Ministère chargé de la santé et le Ministère chargé du travail, des conflits d’attribution surgissent en matière de santé industrielle. Il en est de même entre le Ministère chargé de l’agriculture et le Ministère chargé de la santé au sujet de la protection du territoire contre les nuisibles et produits végétaux.

Il apparaît ainsi la nécessité d’une véritable coordination dans la mise en oeuvre des actions relatives à la gestion des produits chimiques.

Ce rôle de coordination qui revient au Ministère chargé de l’Environnement devra désormais être priorisé parmi les activités de ce ministère afin d’aboutir à une meilleure gestion des produits chimiques.

Par ailleurs, tous les Ministères qui devraient l’être sont impliqués dans les activités de gestion des produits chimiques. Toutefois, les tâches sont insuffisamment exécutées.

CHAPITRE 6 : ACTIVITES PERTINENTES DE L'INDUSTRIE, DES GROUPES D'INTERET PUBLIC ET DU SECTEUR DE LA RECHERCHE

Le but du présent chapitre est de décrire et de mettre en exergue les organisations et entités non gouvernementales qui soutiennent ou devraient soutenir les efforts du gouvernement dans la recherche d'une gestion rationnelle des produits chimiques.

Il s'agit essentiellement :

• de groupements professionnels et d'organisations non gouvernementales impliqués d'une manière ou d'une autre dans la gestion des produits chimiques.
• des organisations ou entités d'importation, de transport, de stockage et de vente de produits chimiques disposant de manuels de procédure pour la bonne manipulation desdits produits.
• de laboratoires ou officines disposant d'outils adéquats, pour le contrôle, le dosage, la neutralisation de produits chimiques ou pouvant identifier la teneur en éléments chimiques de divers produits.
• d'instituts de recherches, facultés d'universités et laboratoires académiques disposant d’équipements pouvant faire l'analyse de produits chimiques.
• d'associations de consommateurs ou de défense de l'environnement intéressées par la gestion des produits chimiques.

6.1 Description des organisations/programmes

6.1.1. GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES IMPLIQUES DANS LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

6.1.2 ORGANISATIONS OU ENTITES D’IMPORTATION, DE TRANSPORT, DE STOCKAGE ET DE VENTE DE PRODUITS CHIMIQUES DISPOSANT DE MANUEL DE PROCEDURES POUR UNE BONNE MANIPULATION DESDITS PRODUITS

6.1.3 LABORATOIRES OU OFFICINES DISPOSANT D’OUTILS ADEQUATS POUR LE TEST, LE CONTRÔLE , LE DOSAGE OU LA NEUTRALISATION DE PRODUITS CHIMIQUES

6.1.4 INSTITUTS DE RECHERCHE, FACULTES D’ UNIVERSITE ET LABORATOIRES ACADEMIQUES DISPOSANT D’EQUIPEMENT POUVANT FAIRE L’ANALYSE DE PRODUITS CHIMIQUES

6.1.5 ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS OU DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT INTERESSES PAR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

TABLEAU 6A : Résumé des expertises disponibles en dehors du Gouvernement

Domaine d’expertise	Institut de recherche	Université	Industries et autres Entreprises	Groupes Environne- mentaux et Consom- mateurs	Syndicats de travailleurs	Organisa- tions profession- nelles	Agence béninoise de l’Environ nement
Collecte de données	x	x	x			x	x
Test sur les produits chimiques	x	x	x			x
Evaluation et réduction des risques			x	x		x	x
Analyse des politiques							x
Formation et Education	x	x	x		x	x	x
Contrôle	x	x	x				x
Mesures coercitives				x	x		x
Informations aux travailleurs			x	x	x	x	x
Informations au public			x	x			x

  6.3 Commentaires/Analyse

• Le Gouvernement n'a pas une politique particulière pour informer les organisations non-gouvernementales quant à ce qui concerne la gestion des produits chimiques. Les textes réglementaires relatifs auxdits produits sont vulgarisés comme les autres textes.
• Tout comme dans les autres domaines, le Gouvernement, dans le cadre de sa politique d’ouverture, consulte par des réunions, séminaires ou ateliers, tous les acteurs ( y compris les ONG) intéressés par la gestion des produits chimiques.
• Les Organisations non-gouvernementales participent à titre consultatif à la prise de décision gouvernementale dans plusieurs domaines dont celui de la gestion des produits chimiques.
• Les organisations non-gouvernementales jouent un rôle très important dans l'information du public sur les risques et dangers liés aux produits chimiques. Elles reçoivent dans ce cadre des informations de différentes sources, notamment des pays du Nord .
• Comme toute personne physique ou morale, les ONG ont le droit de rechercher et même d'exiger l'application de tout règlement ou loi y compris ceux relatifs au contrôle des produits chimiques.
• Dans le cadre de la gestion des produits chimiques, la coopération entre le Gouvernement et les secteurs non-gouvernementaux est plus évidente lors de l'élaboration des lois et règlements relatifs à la gestion des produits chimiques. Dès que les textes sont pris, chaque partie joue son rôle dans la gestion desdits produits, le Gouvernement, pour le contrôle, et les secteurs non-gouvernementaux pour l'application.

CHAPITRE 7: COMMISSIONS INTERMINISTÉRIELLES ET MÉCANISMES DE COORDINATION

La gestion des produits chimiques au Bénin relève de la compétence de plusieurs ministères, agences, laboratoires, etc.

Tableau 7 : Aperçu des commissions interministérielles et des mécanismes de coordination

Nom du Mécanisme	Responsabilités	Secrétariat	Membres	Textes Juridiques	Information de la Section 7.2	Efficacité
Comité National d’Agrément et de Contrôle des produits phytopharma- ceutiques (CNAC)	Veiller à l’application et au suivi de la loi, du décret et des arrêtés portant sur la gestion des produits phytopharma- ceutiques	Service de la Protection des Végétaux (DAGRI)	MDR MEHU MSPSCF MCAT MENRS	Loi N° 91-004 du 11/02/91 portant réglementation phytosanitaire au Bénin	Oui	Excellente
Commission de contrôle Industriel	Contrôler toutes les entreprises, veiller à l’application des lois, des décrets et arrêtés portant réglementation des produits chimiques	Direction de l’industrie (MIPME)	MIPME MPREPE MSPSCF CAA	En gestation	Non	-
Commission du contrôle des investissements (CCI)	Veiller à l’application du code des investissements	Direction de l’Industrie (MIPME)	MIPME MF MFPTRA MEHU, MPREPE MSPSCF	Loi N° 90-002 du 09/05/90	Non
Commission de système de normalisation et de gestion de la qualité	Coordonner les activités normatives et veiller à la gestion de la qualité des produits	Direction de l’Industrie	MIPME MF MEHU MDR MSPSCF etc..	En gestation	Non	-
MDR	contrôler la qualité les denrées alimentaires	DANA	Indépendant	-	Non	excellente
Centre National Hospitalier et Universitaire (CNHU)	Contrôle et traitement de certains produits chimiques	CNHU	Indépendant	-	Non	excellente

Commission Nationale des stupéfiants	Veiller et suivre l’application de lois, décrets et arrêtés portant la gestion des stupéfiants	Ministère de la Santé	MISAT MSPSCF MAEC MF MCAT MDR UNB/ MENRS Différentes structures et organi-    sations	Décret N° 88-359 du 27 Septembre 1988 portant création, composition et fonction- nement de la CNS	Non	Excellente
Commission Interministérielle de la lutte anti-drogue (CILAD)	Lutter contre la consommation de la drogue	Ministère de la santé	MSPSCF MEHU MISAT, MDN, MPREPE	En gestation	Oui	-
Commission de destruction des stupéfiants	Détruire les stupéfiants	MSPSCF	MSPSCF MEHU MISAT MDN MF MPREPE	En gestation	Oui	-
Commissission de destruction des médicaments	détruire les médicaments avariés périmés ou prohibés	Direction des pharmacies et des Labora- toires (DPHL)/ MSPSCF	MSPSCF, MEHU, MISAT, MDN, MF, MPREPE	En gestation	Oui	-
Commission Nationale de l’Energie	Coordonner les questions énergétiques	Direction de l’énergie	MMEH, MEHU MISAT, MF, Plan MCAT etc.	En gestation	Oui	-
Bureau National Ozone	Suivre l’élimination des SAO	Direction de l’Environ- nement (MEHU)	MMEH MIPME MCAT UNB/ MENRS MISAT ONG	Arrêté N° 0021 du 21 Octobre 1996 portant création du Bureau National Ozone du Bénin	Non	Adéquate
Groupe Pollution du CDD de l’UNB	Générer des données sur l’état de la pollution au Bénin	UNB/ MENRS	les différentes Facultés de l’UNB	-	Non	Excellente

Secrétariat du Changement Climatique	Inventorier les gaz à effet de serre.	DAC/ MEHU	UNB/ MENRS, MDR, MIPME, MISAT, MAEC, MSPSCF, MMEH, ONG	En gestation	Oui	Adéquate
Commission Nationale de Développement Durable	Coordonner les politiques nationales environ- nementales suivre et contrôler le PAE, l’Agenda 21 National et les différentes conventions et autres accords	MPREPE	Tous les Ministères, les ONG, les agences	En gestation	Oui	-
ABE	Déterminer les conditions spécifiques du Bénin en matière de Pollution	Dépar tement Evaluation Environ- nement et Etudes Générales	Toutes les directions spécialisés des ministères et autres agences	-	Oui	excellente

Il existe plusieurs mécanismes pertinents pour la coordination des activités entre les institutions concernées dans le domaine de la gestion des produits chimiques (Commissions interministérielles ad’hoc, Comités permanents, organismes inter-agences).

Les Commisssions interministérielles (ad’hoc) sont celles qui sont le plus souvent créées pour résoudre les questions des produits chimiques au Bénin. A titre d’exemple on peut citer :

• la commisssion ad’hoc interministérielle mise sur pied pour établir les modalités d’interdiction de l’importation, de la vente et de l’utilisation des anti-moustiques "Cockbrand"
• la commission ad’hoc interministérielle composée du MEHU, MSPSCF, MJLDH, MISAT, MDN, chargé de détruire les caisses d’amphétamine frauduleusement introduites dans le pays.

Néammoins, il existe quelques commissions interministérielles permanentes dont les membres sont nommés par arrêté ou décret. C’est le cas du Comité National d’Agrément et de Contrôle des produits phytopharmaceutiques (CNAC).

Ce Comité créé auprès du Ministre chargé de l’Agriculture, comprend neuf (9) membres interministériels et a pour missions :

• de proposer les principes et orientations générales de la réglementation des produits;

• d’examiner les risques de toxicité de ces produits à l’égard de l’homme et de son environnement;

• de proposer au Ministre chargé de l’Agriculture la liste des matières actives d’emploi interdit en agriculture compte tenu des risques résultants de leur utilisation. Cette liste est publiée par arrêté ministériel. Elle est révisable sur avis du Comité.

• de proposer au Ministre chargé de l’Agriculture, toutes les mesures susceptibles de contribuer à la normalisation, à la définition et à l’établissement des conditions et modalités d’emploi des produits concernés par la loi phytosanitaire eu égard à leur efficacité et à leurs inconvénients de tous ordres.

• de définir les méthodes de contrôle de la qualité des produits phytopharmaceutiques soumis à l’agrément.

• d’examiner les demandes d’autorisation d’expérimentation et d’agrément. Pour les demandes d’agrément, de vérifier que les produits sont conformes aux règles de non toxicité et d’efficacité biologique admises sur le plan international et de faire au Ministre chargé de l’Agriculture des propositions sur la suite à donner aux demandes.

• de tenir le registre public des produits phytopharmaceutiques agréés par le Ministre chargé de l’Agriculture.

• d’émettre un avis sur la formulation des cahiers de charge des appels d’offres publics et de faire toutes propositions utiles au Ministre chargé de l’Agriculture pour analyse technique des offres.

• de donner un avis sur toutes questions concernant les produits phytopharmaceutiques, que lui soumettent les ministères concernés, et de formuler toute recommandation relevant de sa compétence.

Le CNAC dont le secrétariat est basé à la Direction de l’Agriculture (MDR), est composé des structures minsitérielles ci-après :

• Ministère chargé de l’Agriculture,
• Ministère chargé de l’Environnement,
• Ministère chargé du Commerce,
• Ministère chargé de la Santé,
• Ministère chargé de l’Education.

Le Service de la Protection des Végétaux et Contrôle Phytosanitaire de la Direction de l’Agriculture est chargé de l’application des propositions émanant du Comité et qui sont approuvées par le Ministre chargé de l’Agriculture. Il constitue un organe de poursuite des fraudes.

Les bases législatives réglementaires sur lesquelles se reposent les contrôles des produits phytopharmaceutiques sont définies par des arrêtés.

A l’analyse du tableau 7A, plusieurs commissions interministérielles pour la gestion des produits chimiques sont en cours de création. C’est le cas de la Commission Nationale de l’Energie dont le secrétariat sera basé à la Direction de l’Energie. Cette décision a été prise à la suite du Séminaire National sur les problèmes du secteur de l’Energie au Bénin organisé les 24, 25 et 26 Février 1994.

Au Ministère chargé de la Santé, la Commission interministérielle ad’hoc de destruction de médicaments avariés et périmés sera bientôt transformée en une commission permanente. D’autres commissions comme la commission de destruction des stupéfiants, la commisssion de lutte anti-drogue (CILAD) verront le jour prochainement ; les textes juridiques (décrets, arrêtés) sont en étude.

Par ailleurs il existe des groupes de travail composés de différents ministères, structures, organismes non gouvernementaux pour débattre des questions des produits chimiques. C’est le cas par exemple du Secrétariat du Changement climatique basé au MEHU.

Les ONG jouent un grand rôle dans la gestion des produits chimiques. Elles participent parfois à la destruction des produits chimiques.

Généralement, c’est au cours des réunions, des ateliers de travail et des séminaires que s’obtiennent des données de la part des ONG. Parfois ces données peuvent être obtenues à travers la presse, les journaux et certaines agences comme l’ABE.

Au Bénin, certaines ONG, Organisations industrielles et Organisations communautaires jouent un rôle dynamique dans la recherche et la diffusion des données sur la gestion des produits chimiques. Citons quelques unes :

• Ecolo-Bénin (ONG)

• Bénin 21 (ONG)

• Intelligence Service et Sécurité (ISS) ONG

• Association des Consommateurs du Bénin

• Agence Béninoise pour l’Environnement

• ISBA etc. ...

Il n’existe pas des mécanismes de coordination inter-agences qui servent à faciliter une répartition bien coordonnée des responsabilités et des coopérations interministérielles en rapport avec la gestion rationnelle des produits chimiques.

Les conditions d’installation et d’exploitation des entreprises ne font pas encore l’objet d’un cadre réglementaire adéquat en matière d’émissions et de rejets. C’est dans ce cadre que se situent les objectifs du Groupe de travail Normes et Standards.

Les mécanismes de coordination existants travaillent selon leurs moyens. Ils ont besoin d’être renforcés au niveau de leurs capacités humaines financières et technologiques. Les cadres représentés dans les commissions doivent être recyclés de temps en temps afin d’être au pas avec la technologie nouvelle et moderne.

CHAPITRE 8: ACCES AUX DONNEES ET UTILISATION DE CES DONNEES

Dans ce chapitre nous fournirons un aperçu de la mise à disposition des données pour la gestion des produits chimiques et les capacités auxquelles elle fait appel. Nous analyserons également la façon dont les informations sont utilisées pour la réduction au niveau national et local des risques liés aux produits chimiques.

Tableau 8.A : Quantité des informations disponibles

Tableau 8B : Localisation de données nationales

Type de données	Localisation (s)1	Source des données2	qui y a accès ?	comment y avoir accès	Format
Statistique de production	Ministère du Plan Entreprises Ministère du Commerce	INSAE-Direction des Echanges et de l’Informatique Rapport de production/ Entreprise CCIB - CBCE - CNEX	Le public   l’employeur et services gouverne- mentaux Opérateurs économiques et publics	Libre sans restriction pas d’accès en dehors du cadre de l’entreprise Sans restriction	statistique du Commerce extérieur spécial -Variable selon l’entreprise - Document Annuaire des entreprises commerciales industrielles du Bénin
	Ministère des Finances	Douane - Impôts	Services officiels	A la demande	Dossier et papier

Statistique d’importation	Ministère du Plan Ministère du Commerce	INSAE-Direction des Echanges et de l’Informatique CCIB - CBCE - CNEX - DCE	Le public   Opérateurs économiques et publics	Libre sans restriction Sans restriction	statistique du Commerce extérieur spécial Annuaire des entreprises commerciales industrielles du Bénin
	Ministère des Finances	Douane - Impôts	Services officiels	A la demande	Dossier et papier
Statistique d’exportation	Ministère du Plan Ministère du Commerce	INSAE-Direction des Echanges et de l’Informatique CCIB - CBCE - CNEX - DCE	Le public   Opérateurs économiques et publics	Libre sans restriction Sans restriction	statistique du Commerce extérieur spécial Annuaire des entreprises commerciales industrielles du Bénin
	Ministère des Finances	Douane - Impôts	Services officiels	A la demande	Dossier et papier
Statistique d’utilisation des produits chimiques	Entreprises	Services de production	Employeurs et services officiels	Accès limité Services officiels	Rapport d’activité
Rapport d’accidents industriels	Ministère du Travail : service santé au travail	- Réseau national d’information -Projet DANIDA - OBSS	Tout le public	En y allant Pas de restriction	Bulletin élaboré et base de données informatisées Rapport d’activité
Rapport d’accidents de transport	Ministère du Transport Ministère Finances Ministère de la Défense Ministère de la Santé	Direction du Transport Terrestre SONAR Gendarmerie CNHU	limité Service officiel Limité Confidentiel Personnel de Santé	A la demande Restriction Confidentiel Autorisation pour but Recherche	Registre Dossiers Dossier Dossier
Données sur la santé profes- sionnelle (agricole)	Ministère du Travail : OBSS/ service santé au travail	Réseau national d’information projet DANIDA	Tout le public	En y allant Pas de restriction	Bulletin élaboré et base de données informatisées
Données sur la santé pro- fessionnelle (industrielle)	Ministère du Travail	OBSS et Service santé du travail	A la demande	A la demande	Rapports d’activité
Statistique d’empoison- nements	Ministère de la Santé   Ministère Education	Service Réanimation CNHU   Unité Santé au Travail/FSS	Personnel médical étudiant stagiaire Etudiant et Stagiaire	Autorisation     Public but recherché	Registre d’entrée et fiche d’observation Thèse - Article Publication Scientifique

Inventaire d’émissions et transferts de matières polluantes
Données sur les déchets dangereux
Registre des pesticides	Ministère du dévelop- pement rural Ministère du Commerce	DAGRI/SPV	Importateurs agréés	En y allant  A la demande	Registre
Registres des produits chimiques toxiques	Ministère du dévelop- pement rural	DAGRI/SPV	Tout le public	A la demande	Arrêté
Inventaire des produits chimiques existants	Ministère de l’Industrie
Registre des importations	Ministère de l’industrie Ministère du Commerce	Déclaration de l’importateur Port Autonome Douane	Public ciblé	En y allant	le PAC
Registre des producteurs	Ministère du Commerce et d’Industrie du Bénin	Chambre de CCIB ONEB
Décisions relatives à l’ICP	Bibliothèque FSS
Autres

1 = Ministères ou Institutions 2 = Services ou division

Actuellement il n’y a aucune obligation de déclaration ou d’envoi systématique des données sur les produits chimiques à un niveau quelconque de l’Etat. Sauf pour les produits phytosanitaires et pharmaceutiques.

Un décret en préparation au niveau du Ministère de l’Environnement abordera bientôt les aspects relatifs aux produits dangereux

• Conservation des données

Il n’y a pas un système de conservation des données sur la santé. Cependant on peut retrouver certaines informations de toxicologie clinique dans les registres du service de réanimation du CNHU de Cotonou.

Des synthèses annuelles de ces informations toxicologiques sont faites et sont disponibles dans l’Unité de Santé au Travail de la Faculté des Sciences de la Santé de Cotonou.

• Qui devrait en être responsable

Deux situations peuvent être envisagées pour ce qui concerne la production et la collecte. Pour les données sur les risques agricoles, les opérations de production, collecte doivent se faire par les médecins de Centre de Santé, formés et informés sur une procédure à mettre en place. Quand aux effets toxiques industriels, la production et la collecte par les médecins généralistes doivent être complétées par celles des médecins spécialistes ou non ayant à charge les infirmeries d’Entreprises.

Pour minimiser les coûts on peut créer des sites de surveillance épidémiologique sentinelle.

Dans tous les cas les données produites et collectées doivent être analysées par une structure scientifique compétente en matière de risques toxicologiques pour la santé humaine.

Ici les services départementaux du Ministère de l’environnement peuvent avoir la charge de la production et de la collecte des données. L’analyse reviendra à un service technique spécialisé au niveau du Ministère de l’environnement.

Il n’y a pas d’information sur ces produits. Ils ne font l’objet d’aucun traitement particulier.

L’accès aux quelques données qui existent au CNHU, à la Faculté des Sciences de la Santé, à l’OBSS et au Service de Santé au Travail est facile. Il n’y a ni restriction, ni confidentialité.

Tableau 8C : Mise à disposition de publications internationales

Tableau 8D : Mise à disposition des données internationales

Base de données	Localisation (s)	Qui y a accès ?	Comment y avoir accès1
RISCPT
BIT/CIST	Ministère du Travail SST	Médecin d’entreprise et Industriel	Libre
PISC INTOX	Non disponible
Chemical Abstract	non disponible
Services Database	non disponible
Réseau mondial d’information sur les produits chimiques (GINC)	non disponible
Base de données STN	non disponible
Bases de données importantes d’autres pays (HIP)	Pesticides DAGRI
Autres

  8.6 Systèmes nationaux d’échange d’information

• Dans le cadre spécifique de la santé au Travail, le CIS/BIT a mis en place un système de réseau d’information sur ordinateur.

Par ailleurs, le programme FORST de l’Unité de Santé au Travail de la Faculté des Sciences de la Santé dispose grâce au CRDI et à l’Université McGill du Canada, d’une banque de données accessible par Internet et par CD-ROM.

• Les échanges d’informations entre les ministères et autres institutions se font très rarement (à l’occasion de rares séminaires conjointement organisés).

La lacune importante vient du fait qu’il n’existe pas de structures responsabilisées pour cette tâche avec des ressources clairement définies.

Il n’y a pas de chevauchement.

Il existe des bases de données par registre au CNHU de Cotonou.

Il n’y a pas de base de données informatisées sur les effets. Il existe par contre à l’INSAE une base de données informatisée sur les produits importés.

L’effort actuel d’élaboration d’un profil national peut s’inscrire dans le cadre de l’amélioration de la qualité de nos bases de données.

Pour renforcer les mécanismes de données et d’informations qui existent sur les produits chimiques, nous proposons la création de structure nationale avec des responsables, et des fonctions clairement indiquées.

Ainsi la commission actuelle d’élaboration de profil national peut être transformée à la fin des travaux en une commission technique nationale de Gestion des produits chimiques. A ce titre elle peut se subdiviser en trois ou quatre sous commissions :

• sous-commission techniques importation et exportation

• sous-commission technique risques santé/environnement

• sous-commission législation

• autre sous-commission.

La commission technique nationale est dotée d’un secrétariat permanent avec un secrétaire qui est un cadre du Ministère de l’environnement.

Le secrétariat est dotée des moyens humains et matériel de travail. Il fournit un rapport annuel sur la base des rapports des différentes sous-commissions.

Chaque sous-commission est dirigée par un secrétaire chargé de coordonner les activités. Les sous-commissions se réunissent par trimestre. La commission technique se réunit 2 fois/an en dehors des réunions des sous-commissions.

• Ignorance des journaux et documents spécialisés

• Manque de moyen pour s’abonner

• Absence de politique nationale en la matière.

Toutes les parties concernées ne sentent pas la nécessité d’aller rechercher ces informations.

Difficile à préciser dans l’état actuel de la collecte des données nationales.

Elle est à élaborer par toutes les parties concernées (Etat, techniciens, ONG etc.).

CHAPITRE 9: CAPACITES TECHNIQUES

L’objectif du présent chapitre est de :

• identifier les laboratoires ayant des capacités d'analyse des produits chimiques dont l'utilisation et la production ont un impact négatif sur la santé de l'homme et de son environnement;

• recenser, dans les laboratoires, les équipements existants pouvant permettre d'analyser les produits chimiques;

• identifier les équipements complémentaires nécessaires à l'analyse des produits chimiques;

• identifier, en dehors des laboratoires, les structures nationales disposant de systèmes informatiques permettant de suivre l'importation et la distribution des produits chimiques; autrement dit, il s'agira de créer un cahier de charges faisant état du répertoire des produits chimiques, leurs lieux de provenance, les quantités importées et leur destination.

• identifier les formations qui visent à fournir l'expertise technique requise pour appliquer les programmes et politiques gouvernementaux en rapport avec la gestion des produits chimiques (chimie, toxicologie, sciences de l'environnement, ingénierie environnementale);

• faire une analyse des capacités techniques globales du pays par rapport à la gestion des produits chimiques (forces et faiblesses de l'infrastructure technique actuelle).

Il n'existe pas de programmes de formation spécifiques à la gestion des produits chimiques. Il existe par contre dans des facultés et écoles de l'Université Nationale du Bénin, comme le Collège Polytechnique Universitaire (CPU/UNB), des filières de formation qui prévoient des enseignements en Chimie de l'environnement et pollution, en gestion des déchets liquides et solides et en télédétection. Un projet interfacultaire de formation en sciences environnementales est en cours d'élaboration, mais sa mise en œuvre n'interviendra qu'après renforcement de tous les cours existants sur l'environnement dans les différentes entités.

Il existe un nombre assez raisonnable de laboratoires ayant les ressources humaines nécessaires à l'analyse des produits chimiques, en l'occurrence ceux dont l'utilisation et/ou la production ont un impact négatif évident sur la qualité de l'environnement. Mais les laboratoires sont confrontés à des difficultés qui freinent le développement de la chimie analytique dans les pays en développement et en particulier au Bénin. On pourrait citer notamment:

• l'insuffisance d'équipements et de matériel de laboratoire;

• le coût élevé des équipements, des pièces de rechange, des réactifs et des solvants à l'importation;

• la quasi-inexistence de techniciens de maintenance des appareils de mesure en chimie analytique; cela explique pourquoi la plupart des appareils sont en panne dans les laboratoires qui ne tournent malheureusement pas à leur pleine capacité.

Il est à noter enfin qu'aucun laboratoire au Bénin ne s'occupe réellement de l'analyse des polluants atmosphériques (NOx, SO2, hydrocarbures, ...), malgré l'acuité du problème de pollution dans les villes béninoises, en particulier Cotonou; cela est dû en grande partie à l'inexistence d'équipements adaptés à l'échantillonnage des particules atmosphériques.

L'utilisation de pesticides dans les exploitations agricoles du Bénin mérite aussi d'être suivie, d'où la nécessité d'acquérir les matériels d'analyse appropriés.

CHAPITRE 10: IMPLICATIONS INTERNATIONALES

La politique du Bénin en matière de gestion des produits chimiques a pour objectif de développer une coopération internationale fructueuse dans le domaine de la protection de l’Environnement. En effet, le Bénin ratifie les textes internationaux relatifs à la gestion des produits chimiques.

Les tableaux ci-dessous donnent des informations sur la participation du Bénin en matière de coopération et d’engagement vis-à-vis des organisations, organes et accords internationaux.

Tableau 10A : Participation dans les organisation, programmes et organes internationaux

TABLEAU 10B : Participation dans les accords/procédures internationaux ayant trait à la gestion des produits chimiques

ACCORDS INTERNATIONAUX	AGENCE RESPONSABLE PRINCIPALE	ACTIVITES NATIONALES ADAPTEES A LA MISE EN OEUVRE
Action 21	MEHU	Elaboration Agenda 21 national
Procédure ICP	MEHU, MDR	Mise en oeuvre de la procédure
Code de Conduite de la FAO	MDR	Mise en oeuvre du code
Protocole de Montréal	MEHU	Elaboration et mise en oeuvre du programme de pays du Bénin
Convention 170 du BIT	MFPTRA, MPREPE.	Elaboration de textes juridiques nationaux
Recommandation des Nations Unies pour le transport des marchandises dangeureuses	MTPT	Elaboration de textes juridiques nationaux
Convention de Bâle	MEHU	Gestion rationnelle des déchets dangereux.
Accords GATT / OMC (en rapport avec le commerce des produits	MCAT	Interdiction d’importation de certains produits commerciaux
Convention sur les armes chimiques	MAEC,	Etude de texte pour ratification
Accords régionaux (Convention de Bamako)	MEHU	Mise en oeuvre de la convention

  10.2 Participation dans des projets appropriés d’assistance technique

TABLEAU 10C : PARTICIPATION EN TANT QUE DESTINATAIRE DANS LES PROJETS D’ASSISTANCE TECHNIQUE

NOM DU PROJET	AGENCE DONATRICE INTERNATIONALE / BILATERALE IMPLIQUEE	CORRESPONDANT NATIONAL	ACTIVITES PERTINENTES
Projet ozone	PNUE	Direction de l’Environnement (Bureau ozone)	Sensibilisation et information sur la nécessité d’éliminer les SAO
Projet Gaz à effet de Serre	UNITAR	MEHU	Sensibilisation, information sur les CC
Homologation Interafricaine Phytosanitaire	GTZ/HIP	DAGRI/MDR	Information, éducation en matière d’emploi, harmonisation des homologations
Programme de Gestion de l’Environnement	Banque mondiale	ABE/MEHU	Renforcement des capacités institutionnelles
Programme National de Gestion des Ressources Naturelles	Banque mondiale	DFRN/MDR	Renforcement des capacités nationales

Les nombreux projets mis en chantier depuis l’avènement de la démocratie au Bénin montrent la prise de conscience des problèmes environnementaux :

• Le Projet de Gestion Environnementale (PGE) est une émanation du Plan d’Action Environnementale (PAE) du Bénin adopté en Juin 1993.

  • d’apporter un soutien au développement des capacités nationales en matière de gestion de l’environemment;

  • de préparer et promouvoir la mise en place du cadre reglémentaire environnemental. Et ceci par le biais :

    • d’une définition des procédures et règles;
    • d’un suivi de la mise en oeuvre réglémentaire;
    • d’une politique d’étude d’impact environnemental;
    • de la préparation de plans d’urgence, du suivi des normes, standards, du contrôle de la qualité et de la prévention des risques environnementaux.

Sa durée est de 4 ans.

• Le projet gaz à effet de serre

• Le projet Homologation Interafricaine Phytosanitaire

• Le projet Ozone

• Programme National de Gestion des Ressources Naturelles

Les activités nationales d’application des accords internationaux sont à l’étape d’information et de sensibilisation.

Il n’existe pas encore une coordination nationale appropriée dans la gestion des produits chimiques. Néanmoins après l’Atelier de Gestion Rationnelle des Produits chimiques organisé par UNITAR à Accra en Juillet 1996, la Direction de l’Environnement a été chargée de la coordination nationale à cet effet.

Le programme National global vient d’être défini dans l’Agenda 21 National. Les différentes participations des Organisations Internationales devraient s’intégrer dans le cadre de sa mise en oeuvre.

Pour le moment il n’y a pas une procédure pour aider à la coordination entre les ministères, agences responsables pour les activités d’aides et ceux qui sont responsables pour la protection de la santé, la sécurité ou l’environnement.

Les agences internationales pourraient améliorer leur efficacité à travers les priorités du pays. Elles doivent s’adapter aux conditions locales du pays.

Les obstacles qui empêchent l’application des accords internationaux sont le manque de volonté et de ressources financières.

CHAPITRE 11: SENSIBILISATION/INFORMATION DES TRAVAILLEURS ET DU PUBLIC

L'utilisation des produits chimiques est de nos jours très répandue et représente même un facteur important de développement. Dans toutes les branches de l'activité économique, la production, le stockage, le transport, la distribution, l'utilisation et le recyclage en passant par les étapes de l'importation et de l'exportation des produits chimiques occupent plusieurs milliers d'hommes en République du Bénin.

La mondialisation de l'économie et les exigences du marché ont fait que la plupart des hommes surtout ceux des pays en développement ont intégré dans leurs activités productives certains produits chimiques sans en connaître les inconvénients pour leur santé et pour l'environnement.

Face à ce fléau, et pour continuer à assurer un développement durable, les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales se sont proposées d'aider les populations à mieux gérer leur capital santé et à mieux préserver leur environnement à travers des campagnes de formation, d'information et de sensibilisation afin de mieux maîtriser ce mal nécessaire que représente l'utilisation des produits chimiques.

Les informations relatives aux risques potentiels liés à la production, à l'importation, à l'exportation, à la manutention, à l'utilisation et à la mise en décharge des produits chimiques, en République du Bénin dépendent des groupes cibles auxquels elles se rapportent. Ainsi, elles sont gérées par différents départements ministériels selon les secteurs d'activité et les classes de produits chimiques incriminés.

Le code du travail, une loi de portée générale, dans lequel sont définies les mesures de santé et de sécurité au travail, organise un régime global de prévention des risques professionnels. Il définit les droits et les obligations des employeurs et des travailleurs en ce qui concerne la promotion de la santé et de la sécurité au travail. Selon ce principe, le travailleur a droit à des services de formation et de conseils en matière de santé et de sécurité au travail et au bénéfice des services préventif et curatif de santé en fonction des risques auxquels il peut être exposé. Dans ce sens, le travailleur a le droit de refus et le droit de retrait préventif.

L'employeur, quant à lui, a le devoir d'assurer des services de formation, d'information et de conseil en sécurité au travail. A ce devoir correspond l'obligation de prendre des mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité du travailleur.

Plusieurs mécanismes sont utilisés en milieu de travail pour assurer cette formation, cette information et cette sensibilisation des travailleurs. Il s'agit :

• des séances d'éducation ouvrière assurées par les centrales syndicales ;
• des séances de sensibilisation et d'information assurées par les membres des Comités d'hygiène et de sécurité des entreprises (lettre circulaire N° 045/MTEAS/DC/DT-SST du 14 janvier 1994 portant création, fonctionnement et composition des Comités d'hygiène et de sécurité des entreprises);
• des séances de sensibilisation assurées par le service de prévention de l'Office Béninois de Sécurité Sociale;
• des séances de formation, d'information en santé et sécurité au travail assurées par le Service de Santé au Travail. (Décret n° 96-608 du 27 Décembre 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative articles 28 et 29), (arrêté n° 066/MTEAS/DC/DT du 25 Mars 1992 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction du Travail chapitre VII articles 15 et 16).

Les mécanismes ci-dessus cités ne fonctionnent pas sans difficultés, notamment l'insuffisance des ressources matérielles et humaines indispensables pour mener à bien cette mission du Ministère chargé du travail ;

Le programme de développement d'une politique cohérente de santé et sécurité au travail mis en oeuvre par le Ministère chargé du travail avec l'assistance technique du Bureau International du Travail et l'appui financier du Royaume du DANEMARK est venu consolider les efforts du Ministère par la formation des formateurs en santé et sécurité au travail et la mise en place d'un centre de documentation et d'information en santé et sécurité au travail au profit des travailleurs, des employeurs, des enseignants et des étudiants des écoles et des centres de formation professionnalisées (Faculté de médecine, Ecole des Infirmiers Diplômés d'Etat, Ecole Nationale d'Administration, Ecole Nationale des Assistants Sociaux, L'Institut Régional de Santé Publique, etc.).

Les produits phytopharmaceutiques sont devenus des éléments indispensables à l’accroissement de la productivité agricole et à la prévention des maladies provoquées par les parasites et autres vecteurs. Dans le même temps ces produits deviennent dangereux pour la santé de l'homme et pour l'environnement par la pollution des eaux, de l'air et parfois des aliments.

La loi n° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin dans son chapitre IV du titre II, définit les conditions d'importation, de fabrication, de conditionnement, de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que les conditions d'agrément.

Le décret n° 92-258 du 18 septembre 1992, fixe les modalités d'application de la loi ci-dessus citée. L'arrêté n° 186/MDR/DC/CC/CP du 22 avril 1993 est relatif à l'étiquetage, à l'emballage et à la notice technique des produits phytopharmaceutiques agréés. L'arrêté n° 188/MDR/DC//CC/CP du 22 avril 1993 est quant à lui relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances dangereuses. L'arrêté interministériel n° 255/MDR/MF/MCT du 19 mai 1993 est relatif à l'interdiction d'emploi en agriculture de matières actives entrant dans la composition de produits phytopharmaceutiques.

Ces différents textes législatifs et réglementaires définissent le cadre de la gestion rationnelle des produits phytopharmaceutiques. Mais plusieurs contraintes sont liées à cette gestion à savoir :

• l’insuffisance de personnel qualifié;

• le manque de laboratoire d'analyse des produits phytopharmaceutiques;

• la sous-information des bénéficiaires quant au contenu de la réglementation.

Tout contrôle est sous-tendu par une formation et une information des personnes impliquées dans le contrôle et des bénéficiaires en ce qui concerne l'importation, la distribution et l'application des produits phytopharmaceutiques. Le Service Protection des Végétaux et du Contrôle phytosanitaire (SPVCP) est l'organisme chargé de la mise en oeuvre du contrôle et, par voie de conséquence, de la formation, de l'information et de la sensibilisation des populations concernées par ces produits. A cet effet, le SPVCP utilise les services de ses antennes installées au niveaux des Centres d'Action Régionale pour le Développement Rural (CARDER).

Les CARDER disposent aussi d'un Service de vulgarisation qui permet de sensibiliser les paysans agriculteurs, éleveurs et pêcheurs sur les techniques devant permettre d'aboutir à de meilleurs rendements.

L'information dans le domaine des produits pharmaceutiques surtout en ce qui concerne la toxicité et l'interdiction de certains médicaments reconnus comme dangereux pour la santé de la population relève des compétences de la Direction des Pharmacies. L'ordonance n° 75-7 du 27 Janvier 1975 portant régime des médicaments et son décret d'application (Décret n° 75-21 du 27 janvier 1975) précisent les conditions de cession, de distribution, de suspension et de retrait de spécialités pharmaceutiques.

La suspension de certaines spécialités pharmaceutiques est constatée par un arrêté interministériel qui est diffusé au niveau des différents départements ministériels et services concernés par la mise en application de cette mesure. Les départements ministériels chargés de la Santé, des Finances et du Commerce sont les signataires de ces arrêtés interministériels. La population est souvent informée par les Organisations non gouvernementales "défenseurs des droits des consommateurs". Les masse média contribuent, elles aussi, à la diffusion de cette information. Il est utile de préciser que ce mécanisme concerne les produits et spécialités pharmaceutiques reconnus officiellement sur le marché. Les produits pharmaceutiques rentrant illicitement sur le territoire national ne sont généralement pas concernés par ces mesures. Le Ministère chargé de la santé ne dispose pas d'un laboratoire de référence pour analyser ces produits pharmaceutiques en provenance de divers horizons et qui, généralement, ne respectent pas les normes de qualité en matière de fabrication de ces produits. Ils se rencontrent sur tous les marchés des villes et des campagnes et sont très demandés par la population à cause de leur coût réduit par rapport aux produits similaires des officines pharmaceutiques agréés.

La loi n° 87-15 du 21-9-1987 portant code d'hygiène publique précise les interdictions et les recommandations en ce qui concerne les mesures pour une bonne gestion des déchets et autres produits chimiques nuisibles pour la santé de la population. L'application de ces dispositions incombe à la Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base (DHAB) du Ministère chargé de la Santé. Pour obtenir le changement de comportement souhaité par les autorités sanitaires, il est indispensable que les populations comprennent l'intérêt d'une bonne gestion des déchets et son avantage pour la santé et l'environnement. Ce changement de comportement fait appel à une large campagne de sensibilisation des populations.

L'éducation environnementale dans ses composantes de sensibilisation et d'information en matière de gestion des produits chimiques constitue une priorité pour plusieurs structures gouvernementales, non gouvernementales et internationales. En République du Bénin, la responsabilité de l'Etat en matière de gestion des produits chimiques est clairement définie. Cette responsabilité a été confirmée dans l'AGENDA 21 NATIONAL. Le chapitre 18 de ce document précise le principe d'action, les objectifs, les activités et les moyens d'exécution de :

• l'évaluation des risques chimiques ;

• les échanges d'informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques ;

• le renforcement des moyens et du potentiel nationaux pour gérer les produits chimiques ;

• la prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux.

Les textes législatifs et réglementaires ne sont pas toujours en conformité avec les nouvelles découvertes scientifiques en matière de toxicité des produits chimiques, d'où il y a nécessité d'actualiser les textes. Mais avant, il serait souhaitable que les différentes structures chargées de gérer les produits chimiques industriels, les pesticides ou les produits destinés aux usages domestiques soient connectés à des banques de données leur permettant d'actualiser périodiquement l'arsenal juridique qui sous-tend cette gestion et pouvoir informer les différents acteurs impliqués dans le cycle de vie des produits chimiques.

CHAPITRE 12:
RESSOURCES DISPONIBLES ET NECESSAIRES A LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

Le but du présent chapitre est de fournir un aperçu des ressources disponibles en rapport avec les divers aspects de la gestion des produits chimiques (y compris les ressources humaines et financières) et d'analyser les besoins en ressources.

A cet effet, il est structuré en deux tableaux (12 A et 12 B) suivis de commentaires - analyse.

Tableau 12.A : Ressources disponibles dans les ministères/agences gouvernementaux

Ministère/agence concernés	Nombre de personnel professionnel impliqué	Type d'expertise disponible	Ressources financières disponibles (par an)
Environnement	4	Prod. chim. ind. Prod. chim. consom.	Non identifiables
Santé	58	Pest. de santé Prod. phar. et prod. chim. consom.	idem
Agriculture	35	Engrais Pest.	idem
Travail	17	identification, évaluation et sensibilisation	idem
Commerce	10	plusieurs	idem
Industrie	10	Prod. chim. ind.	idem
Finance	6	Plusieurs	idem
Transport	4	Plusieurs	"
Défense intérieure/ civile	Non disponible *	-	"
Justice	2	plusieurs	"
Douanes	Non disponible *		"
Affaires étrangères	5	plusieurs	"
Mines / Energies	8	plusieurs	"
A B E	1	plusieurs	"
DANA	16	plusieurs	"
INSAE	4	plusieurs	idem

* considéré comme top secret, l'interpol leur en interdit la diffusion

Tableau 12B : Ressources nécessaires aux institutions gouvernementales pour remplir leurs tâches pour la gestion des produits chimiques

Ministère/agence concernés	Nombre de personnel professionnel nécessaire	Besoins en formation	Besoins financiers
Environnement	20	Engrais, pest., prod. pharm. prod. chim. ind., prod. chim. cons.	non évalués
Santé	80	Pets. de santé, prod. pharm., prod. chim. cons.	idem
Agriculture	55	détermination des résidus, analyse de formulation de pesticides	non évalués
Travail	40	Hygiène industrielle, toxicologie industrielle, pathologie professionnelle	idem
Commerce	20	Prod. Pharm. Prod. chim. Ind. Engrais, Pest., prod. chim. cons., stupéfiants et substances psychothropes, hydraucarbures	idem
Industrie	10	Recyclage prod. chim. ind.	idem
Finance	10	Recyclage	idem
Transport	8	Recyclage	idem
Défense intérieure/ civile	Non disponible*	idem	idem
Justice	12	Recyclage	idem
Douanes	10	Recyclage	idem
Affaires étrangères	20	Recyclage	idem
Mines / Energie	20	Recyclage	idem
A B E	8	Recyclage	idem
DANA	20	Recyclage	idem
INSAE	15	Organisation et exécution de la collecte des informations, analyse des données	idem

* considéré comme top secret, l'interpol leur en interdit la diffusion

Les enquêtes révèlent que le personnel professionnel impliqué au Bénin dans la gestion des produits chimiques est constitué, dans certains cas, d'agents ayant une formation pas tout à fait adéquate en la matière. Très souvent, les ministères font appel à des cadres dispersés çà et là. Dans la plupart des cas, le gouvernement n'a pas mis en place une politique cohérente et globale de gestion des produits chimiques.

Par ailleurs, compte tenu de l’absence de moyens logistiques, le gouvernement a souvent recours à des laboratoires spécialisés (en France, en Allemagne, en Italie, etc.), pour le contrôle de la conformité de certains produits chimiques à usages industriels, agricoles et de consommation.

Face à cette situation, il urge de disposer au niveau national de ressources humaines et matérielles suffisantes et de qualité.

Les atouts des divers ministères / agences nationaux en termes de capacités techniques à s'occuper de la gestion des produits chimiques sont minimes. Au nombre de ces faiblesses on peut citer :

• l'insuffisance de personnel qualifié;

• l'absence de laboratoires spécialisés;

• la non homologation de certains produits chimiques considérés comme nocifs pour la santé et l'environnement;

• le manque de centre d'information et de documentation sur les produits chimiques;

• l'insuffisance de vulgarisation des textes réglémentaires en vigueur au niveau des acteurs utilisateurs, importateurs, distributeurs, etc...

Tous les domaines de la gestion des produits chimiques sont concernés par d'énormes besoins en formation pour renforcer l'effectif et les capacités existants. Une banque de données dans la gestion des produits chimiques s'avère aussi indispensable.

Au titre de la stratégie à mettre en place pour mobiliser suffisamment de ressources techniques et humaines et favoriser une gestion rationnelle des produits chimiques au Bénin, on peut citer :

• l'élaboration d'un plan d'actions dans le domaine ;
• la dotation des structures gouvernementales en laboratoires équipés d'appareils appropriés ;
• la mise en oeuvre d'une politique de formation continue du personnel afin de lui permettre de suivre l'évolution technologique ;
• la sensibilisation et l'éducation du public pour une participation effective.

ANNEXES

ANNEXE 1: LISTE DES MEMBRES DE L’EQUIPE NATIONALE DE COORDINATION

ANNEXE 3: GLOSSAIRE

Pesticides-agricoles : produits phytopharmaceutiques (Loi n° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin) : substances actives et préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont destinées à :

• combattre des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux ou à prévenir leur action ;
• exercer une action sur les processus vitaux des végétaux pour autant qu'il ne s'agit pas de substances nutritives ;
• assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne font pas l'objet de dispositions réglementaires particulières concernant les agents conservateurs ;
• détruire des végétaux indésirables ;
• détruire des parties de végétaux ;
• prévenir une croissance indésirable des végétaux.

Pesticides-santé publique : substances actives et préparations contenant une ou plusieurs substances destinées à la désinfection des habitations et lieux publics.

Pesticides-consommation : substances actives et préparations contenant une ou plusieurs substances destinées à l'usage domestique, notamment les insecticides en rubans, mèches, serpentins combustibles.

Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire : toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques.

Sont notamment considérés comme médicaments :

• les produits d’hygiène contenant une substance thérapeutique;
• les produits d’hygiène contenant une substance vénéneuse à doses égales ou supérieures à celles fixées pour chaque substance et pour chaque type de produit;
• les produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques ou biologiques ne constituant pas elles-mêmes des aliments mais dont la présence confère à ces produits soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repas d’épreuve.

Engrais : substances actives et préparations contenant une ou plusieurs substances actives destinées à servir de nutriment aux végétaux.

Peintures, vernis, extraits tannants ou tinctoriaux, matières colorantes : peintures à l'eau, pigments à l'eau, vernis polyesters en milieu aqueux, peintures acryliques ou vinyliques en milieu aqueux, peintures polyesters en milieu non aqueux, pigments broyés en milieux non aqueux des types bases pour peintures, couleurs en assortiments, matières colorantes d'origine végétale, matières colorantes organiques synthétiques, colorants dispersés et préparations, agents d'avivage fluorescents, agents de blanchissement optiques fiables sur fibres, laques colorantes, luminophores, préparations organiques (pigments, opacifiants et couleurs préparées), compositions vitrifiables, lustres liquides, etc.

Produits pétroliers : essences spéciales (white sprit), autres essences spéciales, essence d'aviation, super carburant, essence auto, carburéacteur, pétrole lampant, huiles moyennes, gas-oil, fuel-oil léger, huiles lubrifiantes destinées à être mélangées, autres huiles lubrifiantes, autres huiles de pétrole ou de minéraux, gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, vaseline, paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumeux, ozokérite, autres résidus des huiles de pétrole, émulsion de bitume de pétrole et similaire.

Produits chimiques industriels (photographique et cinématographique) : plaques et films plans pour photographie, radiographie et images polychromes, pellicules, films ciné positifs pour salles de spectacles, films cinématographiques impressionnés, plaques et pellicules OFSET, plaques et pellicules non perforées.

Produits chimiques de consommation (produits de parfumerie et de toilette) : huiles essentielles et résinoïdes, huiles essentielles déterpenées ou non, substances odoriférantes, produits de parfumerie ou de toilette préparés ou cosmétiques préparés, extraits de parfums liquides ou concrets, produits de maquillage, produits capillaires, crème à raser, talcs parfumés, bains moussants, savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives

Autres produits chimiques (utilisation connue ou mixte) : composés inorganiques ou organiques solide, liquide ou gazeuse susceptibles de nuire à l’homme dans son corps ou dans son patrimoine (fluor, chlore, brome, carbone, et autres formes de carbone NDCA, Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques, mercure, acides, anhydrides, ammoniac, hydroxyde de sodium, oxydes, fluorures, chlorures, bromures, iodures, hypochlorites, chlorates, bromates, iodates, sulfites, hyposulfites, sulfates d'aluminium et autres, phosphites, hypophosphites, phosphates, nitrites, carbone neutre de sodium et autres, métasilicates de sodium, borates et perborates, sels des acides d'oxydes métalliques, autres sels et persels des acides inorganiques, etc.).

Déchets de produits chimiques : pesticides agricoles périmés, pesticides de santé publique périmés, sous produits des industries textiles, sous produits des laboratoires photographiques et cinématographiques, emballages des pesticides agricoles, de santé publique et de consommation et des produits chimiques de consommation, médicaments pour médecine humaine ou vétérinaire périmés, produits chimiques périmés de laboratoires d’analyse, eaux usées des industries, piles usagées, huiles de vidanges automobiles et des centrales thermiques, tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation de produits chimiques.